Climat : mieux évaluer la loi pour mieux lutter contre le réchauffement

Développement durable

La France doit considérablement renforcer l’évaluation de l’impact climatique de ses lois pour mieux piloter son action de lutte contre le réchauffement et notamment la baisse des émissions de carbone, avertit le Haut conseil pour le climat.

Dans un rapport publié mercredi 18 décembre 2019 en réponse à une demande du gouvernement, le HCC, mis en place par Emmanuel Macron, relève qu’actuellement « seuls 3 % des articles de lois sont évalués sous l’angle du climat ». En conséquence « la France ne pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone », pourtant inscrite comme objectif pour 2050 dans la loi énergie-climat, adoptée en septembre 2019.

« Il reste beaucoup de travail à faire » souligne la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du HCC, tout en soulignant que « la manière dont la loi est évaluée doit être totalement transparente » et qu’il ne s’agit pas « d’alourdir pour rien les procédures ».

Ainsi le rapport suggère un premier tri des lois devant être évaluées, via une « consultation publique des parties prenantes ». En cas « d’effet potentiellement significatif sur la trajectoire bas carbone » il recommande de procéder à une étude d’impact détaillée, conclue par un « avis détaillé et public sur sa qualité, produit par une autorité indépendante ».

Les lois concernées devraient par ailleurs intégrer leur propre dispositif d’évaluation, devant « être engagé dès l’entrée en vigueur » du texte, processus qui « doit être transparent, indépendant et associer les parties prenantes ».

Enfin, le suivi des lois doit renforcer un pilotage global pour atteindre l’objectif de neutralité carbone, le HCC recommandant que le Conseil de défense écologique, également créé par M. Macron, soit chargé de dresser un bilan annuel des lois adoptées et des évaluations de celles en vigueur.

« On n’a pas le temps d’attendre, il faut qu’on ait en temps réel des indicateurs qui permettent d’aller beaucoup plus vite », a relevé Mme Le Quéré.

Le gouvernement s’est déjà engagé à évaluer les lois Élan (logement, aménagement et numérique) et Egalim (alimentation) déjà promulguées et celle sur les mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019.

Or sur la question des transports, « presque tous les indicateurs vont dans la mauvaise direction » a relevé la patronne du HCC, alors que le Conseil avait dans son premier rapport annuel en juin 2019 appelé la France à revoir sa politique de lutte contre le réchauffement, pointant des « actions insuffisantes » et des « dispositifs trop faibles ».

Le gouvernement disposant de six mois pour répondre à ce rapport annuel devant le Parlement, le HCC attend cette réponse d’ici la fin de l’année. « On espère que ce sera détaillé », relève Mme Le Quéré.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2019

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