Élisabeth Borne présente sa « feuille de route territoriale » et prolonge le fonds vert

Publié le 13 avril 2023 à 12h10, mis à jour le 13 avril 2023 à 12h10 - par

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté mercredi 12 avril 2023 aux principales associations d’élus sa « feuille de route territoriale » et confirmé la prolongation d’un dispositif fiscal pour les communes rurales, ainsi que du fonds vert, destiné à accompagner les projets écologiques locaux, selon plusieurs participants et Matignon.

Élisabeth Borne présente sa « feuille de route territoriale » et prolonge le fonds vert
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« Nous avons eu un échange très large avec un vrai tour d’horizon », a résumé devant la presse le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à l’issue d’une réunion de plus de deux heures à laquelle ont participé neuf associations d’élus.

À l’issue de cette rencontre, les services de la Première ministre ont annoncé dans un communiqué « la pérennisation du fonds vert au-delà de la seule année 2023 ». Ce fonds doté de 2 milliards d’euros vise à accompagner les investissements dédiés à la transition écologique dans les territoires.

Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de « la concertation » demandée par Emmanuel Macron à la cheffe du Gouvernement. La ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, étaient également présents. « Une réunion constructive et constructrice », a expliqué Renaud Muselier, président délégué de Régions de France.

Selon ce dernier, les thèmes évoqués permettront d’avancer « par la réglementation plus que par la loi », laissant entendre que l’exécutif pourrait s’entendre avec les collectivités pour mener à bien certaines réformes sans forcément passer par le Parlement, où il ne dispose que d’une majorité relative.

Président de l’Association des maires ruraux (AMRF), Michel Fournier a dit espérer que cette réunion permette de « prendre rapidement des mesures » pour les campagnes.

Il a d’ailleurs assuré que Madame Borne avait annoncé la prolongation d’un dispositif fiscal pour les Zones de revitalisation rurale (ZRR) qui arrive à échéance à la fin de cette année.

À cet égard, le Gouvernement a confirmé la présentation « d’ici l’été » de « deux plans » en faveur des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux, selon Matignon.

« L’actualisation de la géographie prioritaire (ZRR et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sera engagée au printemps en vue de son adoption législative d’ici la fin d’année. Un comité interministériel de la ville se tiendra en juin », a précisé Matignon dans son communiqué.

Le président de l’Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a pour sa part insisté sur le besoin de financement pour soutenir les mesures de cet agenda territorial, assurant ne pas avoir goûté les récentes déclarations du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, appelant les collectivités « à participer au rétablissement des comptes publics comme si on passait notre temps à faire des ronds-points ».

Les participants à cette rencontre ont également abordé « les moyens de valoriser l’engagement des élus et de mieux les protéger face aux violences trop fréquentes dont ils font l’objet » ainsi que « la nécessité de garantir l’égalité des chances dans tous les territoires », selon Matignon.

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