Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux collectivités qui souhaitent créer un “démonstrateur de ville durable”

Développement durable

Pour accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, le gouvernement veut favoriser les innovations et lance un appel à manifestation d’intérêts.

Doté de 305 millions d’euros dans le cadre des investissements d’avenir, il vise à créer un réseau de « démonstrateurs de la ville durable » à l’échelle d’îlots ou de quartiers.

Le gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêts (AMI) doté de 305 millions d’euros pour créer un réseau de « démonstrateurs de la ville durable ». Objectif : illustrer la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Les projets retenus devront s’inscrire dans une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain, à l’échelle d’un îlot, d’un groupe d’îlots ou d’un quartier répondant aux enjeux locaux. Le projet est porté par une collectivité, appuyée par un consortium de l’ensemble des intervenants, publics ou privés, impliqués : entreprises, associations, chercheurs, académiques… Les fonds ne sont pas réservés aux métropoles ou aux grandes villes ; petites villes ou villes moyennes peuvent également se porter candidates dans la mesure où elles entreprennent une opération d’aménagement présentant des solutions innovantes adaptées à leurs enjeux. L’AdCF, qui s’en est inquiétée, confirme que « les territoires plus ruraux ou périurbains ont toute leur place dans cette consultation », l’opération d’aménagement étant largement définie à l’article L. 300-1 du Code l’urbanisme.

Ces innovations doivent être réplicables à d’autres territoires. Le gouvernement définit du reste le « démonstrateur urbain » comme un « projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes. Ces innovations peuvent être techniques ou technologiques mais aussi relever des services, de l’organisation… L’AdCF précise qu’il convient de « rechercher un haut niveau de performance en matière de sobriété, de résilience, d’inclusion sociale et de « productivité urbaine » (richesse et patrimoine culturel) qui dépasse les normes applicables (ou les « bonnes pratiques ») », ce qui peut entraîner un surcoût.

Chaque démonstrateur retenu pourra recevoir jusqu’à 10 millions d’euros (dans la limite de 50 % des dépenses) du 4e programme des investissements d’avenir (PIA 4), incubation comprise. Celle-ci, soutenue financièrement et techniquement par l’État, permettra d’amener les projets à maturité et pourra durer 36 mois maximum. Les porteurs de projets et leurs « écosystèmes d’acteurs » seront également accompagnés pour définir et réaliser leur démonstrateur. L’idée est de soutenir des outils et méthodes innovants, numériques en particulier, aptes à transformer durablement les filières de conception, réalisation et gestion des espaces urbains. Le gouvernement veut « favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables ». La Banque des Territoires pourra intervenir en complément pour financer les projets retenus (prêts et fonds propres), en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

Plusieurs vagues de sélection sont programmées : jusqu’au 10 septembre, jusqu’au 5 novembre puis au premier semestre 2022.

Marie Gasnier

Le Premier ministre a présenté le 17 mai 2021 la stratégie d’accélération « solutions pour la ville et les bâtiments innovants ». Le ministère du Logement, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé cet appel à manifestation d’intérêt le 25 mai, dans le cadre du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France relance.

Posté le par

Recommander cet article