Faire reconnaître l’agenda 21 de la collectivité

Développement durable

La reconnaissance nationale d’un agenda 21 local atteste de sa qualité et favorise la cohérence des politiques de développement durable. Une plaquette, dédiée aux territoires durables, explique comment procéder.

La sixième session de reconnaissance des agendas 21 locaux s’achève à la fin de l’année. Les territoires peuvent ainsi démontrer que leur engagement en matière de développement durable répond aux critères du cadre de référence national, et faciliter leurs demandes de subventions auprès de l’État ou des autres collectivités : région, département…

Le cadre de référence rappelle qu’un projet territorial de développement durable ou un agenda 21 local repose sur cinq finalités essentielles : préserver la biodiversité, respecter la cohésion sociale et la solidarité, favoriser la qualité de vie, adopter un mode de développement qui respecte une production et une consommation responsables.

Il doit également remplir des critères relatifs à la démarche entreprise : participation des acteurs, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée et stratégie d’amélioration continue. La reconnaissance est obtenue pour une durée de trois ans.
 

Conditions de reconnaissance par le Comité national agenda 21

Une plaquette, éditée récemment par le ministère du Développement durable, rappelle les conditions de reconnaissance des agendas 21 locaux. Pour faire reconnaître un projet, il faut faire acte de candidature auprès du ministère du Développement durable, en présentant l’avancement du projet, sa stratégie et le plan d’action qui l’accompagne.

Sous l’égide du ministère du Développement durable, une dizaine de ministères, les principales associations d’élus et une vingtaine d’associations nationales composent le Comité national agenda 21, qui examine la recevabilité des dossiers.
 

Plus de 800 collectivités engagées

Plus de deux cents projets ont été reconnus depuis 2007, et plus d’une centaine de demandes sont en cours. Près de huit cents collectivités se sont engagées dans une démarche d’agenda 21. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 a fixé l’objectif de 1 000 agendas 21 locaux d’ici 2013, dont 250 bénéficiant de la reconnaissance.

Signalons également que, depuis mars 2011, un référentiel permet d’évaluer, en continu, les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux.

Marie Gasnier

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