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La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 imposant la mise en place d’un schéma des achats publics socialement responsables est un moyen pour encourager le recours aux clauses sociales dans les marchés publics.
Il faut transposer rapidement les dispositions de la directive favorisant les structures d’insertion !
Publié le 21 novembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
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