Le gouvernement adopte un plan sur la réduction et la valorisation des déchets

Développement durable

Diviser de moitié les déchets mis en décharge d’ici 2025, et les réduire de 30 % dès 2020 sont les objectifs du plan déchets annoncé le 7 novembre par le ministère de l’Écologie.

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Lors de la Conférence environnementale de septembre 2013, la France s’est engagée dans une transition vers l’économie circulaire, incluse dans le projet de loi pour la transition énergétique.

Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, annoncé le 7 novembre par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, est une étape de cette politique. Objectif : diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025, et les réduire de 30 % dès 2020. Les déchets ne seront plus enfouis mais recyclés, pour limiter leur impact environnemental et dynamiser l’emploi dans les filières du recyclage.

Le plan, qui s’appuie notamment sur les travaux du Conseil national des déchets, s’articulera autour de cinq mesures phares. Des déchetteries professionnelles, accessibles partout, permettront d’accélérer le recyclage des déchets du bâtiment, en particulier dans les magasins distributeurs. Administrations et entreprises devront généraliser le tri du papier.

Pour faire disparaître progressivement les déchets alimentaires mis en décharge, Ségolène Royal prône la lutte contre le gaspillage alimentaire, le déploiement de 25 000 composteurs partagés au pied des immeubles et le tri à la source. La ministre souhaite aussi lutter contre les filières illégales de traitement des déchets, notamment les déchets métalliques liés à la démolition de véhicules.

Enfin, début 2015, un décret définira les caractéristiques des sacs en plastique à usage unique qui seront interdits à partir du 1er janvier 2016. Les députés européens viennent également de se prononcer en faveur d’une réduction des sacs en plastique de 50 % en 2015 et de 80 % en 2017 ; sont particulièrement visés les sacs légers, d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres, moins facilement réutilisables.

Proximité

Le Conseil national des déchets préconise que les conseils régionaux planifient désormais, de façon stratégique et à long terme, l’ensemble des déchets. Ils travailleront en partenariat avec les structures locales de collecte et de traitement des déchets.

Collectivités et entreprises devraient être encouragées à réduire l’élimination des déchets et à développer le recyclage. Avant la fin de l’année, des arbitrages gouvernementaux sont attendus sur trois points principaux  : évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), TVA à taux réduit pour le service public de gestion des déchets des collectivités, fiscalité incitative des produits manufacturés non recyclables.

La prévention ou la gestion des déchets devront être assurées le plus près possible de leur point de production (« principe de proximité », à inscrire dans le Code de l’environnement), afin que les nouveaux modèles d’économie circulaire participent à l’économie territoriale.

Marie Gasnier

 

Vous avez manqué notre web-conférence consacrée aux Nouvelles politiques déchets : Une source de développement pour les territoires ?. Revivez la web-conférence du 20 novembre 2014, animée par Annick Lacout, experte-conseil en prévention des déchets auprès des collectivités, et coauteure de Pratique du développement durable des territoires, chez Weka.

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