Le plan de lutte contre les algues vertes 2010-2015 à l’heure des bilans

Développement durable

Le comité régional de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes s’est réuni jeudi 19 novembre 2015 à la préfecture de région dans le contexte particulier introduit par la remise du rapport de la mission interministérielle en juin 2015 et la réunion avec les élus locaux et les représentants des cabinets ministériels, le 24 septembre à Rennes.

À cette occasion, un premier bilan du plan algues vertes 2010-2015 a été dressé et les principales orientations connues sur les conditions de poursuite du plan ont été examinées.

Lors de cette réunion, le comité régional de pilotage (État, conseil régional, conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère, Agence de l’Eau et Ademe) a conduit les dernières évaluations de l’avancement des chartes de territoires, après au moins deux années de mise en œuvre.

Ces évaluations concernaient les chartes de La Fresnaye, de Guisseny et de l’Horn-Guillec.

Tout en pointant que les marges de progrès restent encore à conduire sur l’ensemble des huit baies, ces évaluations viennent confirmer la réalité de la mobilisation et l’engagement des acteurs, en particulier des collectivités et de la profession agricole, dont les actions viennent s’ajouter à l’action réglementaire de droit commun.

Ainsi, à l’échelle de la Bretagne, sur près de 3 000 exploitants agricoles concernés par les huit chartes de territoire à algues vertes :

– 75 % ont déjà procédé au diagnostic de leur exploitation sur leurs pratiques conduisant aux fuites d’azote,

– 62 %, représentant 70 % des 123 745 ha de SAU (surface agricole utile) concernée, ont déjà signé une charte individuelle par laquelle ils s’engagent à modifier leurs pratiques agricoles en faveur de territoires à très basse fuite d’azote.

La baisse constatée des concentrations en nitrates dans les cours d’eau qui drainent les bassins versants concernés, confirme que les initiatives contractuelles, passées et actuelles, contribuent sur chaque territoire aux objectifs de reconquête de la qualité d’eau, en complément des moyens réglementaires.

Cette évolution favorable de la qualité de l’eau est à mettre en parallèle avec la diminution
des surfaces couvertes par les algues vertes observée sur les plages bretonnes par le CEVA au cours des dernières années ainsi qu’avec la tendance à la baisse des volumes d’algues ramassées par les collectivités depuis cinq ans.

Dans l’attente des instructions officielles et plus complètes des ministres de l’Environnement et de l’Agriculture, le préfet de région a ensuite exposé les grandes orientations à sa connaissance, inspirés des travaux de la mission interministérielle.

Il est ainsi confirmé que la méthode actuelle de pilotage basée sur le partenariat et la confiance dans les territoires n’est pas remise en cause.

Il est donc demandé d’inscrire dès à présent le processus de mobilisation des acteurs dans la durée en prolongeant la mise en œuvre du plan actuel jusqu’à fin 2016 et de proposer, courant 2016, le contenu d’un nouveau plan régional et concerté pour la période 2017 – 2021.

Pour autant, l’année 2016 ne saura être une année blanche consacrée à la seule préparation du futur plan. Il sera attendu un plein engagement des acteurs dans la poursuite de la mise en œuvre des actions déjà engagées dans les chartes en cours et dans la production de bilans à l’échelle de leur territoire.

Concernant la préparation du nouveau plan 2017-2021, plusieurs axes prioritaires de travail et de réflexion seront prochainement fixés aux acteurs bretons : évolution de la gouvernance du plan, fixation des objectifs à 2021, remobilisation de la communauté scientifique, poursuite du volet préventif des territoires…

Le préfet de région a exprimé sa préoccupation d’une meilleure efficience de l’action publique pour l’atteinte des résultats sur la qualité de l’eau et l’éradication des échouages massifs d’algues vertes, à travers l’optimisation du pilotage territorial et la recherche permanente du meilleur rapport coût/bénéfice des crédits publics alloués.

 

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