Le Premier ministre veut faire de 2025 l’année de la territorialisation de la planification écologique

« Pour faire réussir la transition écologique, sous la bannière France Nation Verte, nous avons mobilisé en 2024 les citoyens, les entreprises, les collectivités locales autour d’objectifs concrets : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration de la biodiversité, notamment. En 2025, nous devons poursuivre cette démarche avec pour objectif prioritaire l’adaptation de nos territoires au changement climatique en déclinaison du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et en s’appropriant la trajectoire de référence maintenant partagée par tous (TRACC) », écrit le Premier ministre dans une instruction aux préfets datée du 31 mars 2025. François Bayrou les invite à réunir les Conférences des parties (COP) initiées l’année dernière et de poursuivre leur co-animation.

Pour mieux tenir compte de la variété des enjeux territoriaux liés à l’adaptation au changement climatique, les préfets de département sont chargés de piloter ce volet des COP, en veillant à associer tous les exécutifs des territoires, ainsi que les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens. Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) demeurent les contrats intégrateurs déclinant les projets de territoire, rappelle le locataire de Matignon.

Données cartographiques, outils d’aide à la décision…, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fournira aux préfets tous les éléments nécessaires pour mettre en place un dialogue fructueux avec les collectivités. Ce service rattaché au Premier ministre vient de publier un Guide COP 2025, qui prône une démarche en trois temps. À savoir :

• La sélection des priorités d’ici l’été ;
• Une mise en discussion au plus près du terrain d’ici l’automne ;
• La formalisation des engagements à la fin de l’année.

Ce guide précise les conditions dans lesquelles pourraient être préparées les COP régionales en 2025 et approfondit le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Il marque la deuxième année de la démarche territoriale de mobilisation des acteurs de la transition écologique dans les territoires, indique le SGPE.

Les COP sont annuelles. La deuxième édition des COP régionales doit être l’occasion de :

• Faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions identifiées par les collectivités dans la feuille de route de la COP 2024, particulièrement leurs concrétisations dans le cadre des contractualisations (CRTE, PCAET) ;
• Enrichir cette feuille de route de nouvelles actions et projets, en capitalisant notamment sur les travaux en cours sur la restauration de la nature et sur l’anticipation des besoins en emplois et compétences, et tout autre démarche nationale ou régionale de transition écologique en cours de territorialisation ;
• Développer la thématique de l’adaptation au changement climatique comme prévu dans le PNACC1 ;
• Mieux impliquer le secteur privé, le monde socio-économique, les citoyens, mais aussi les collectivités, particulièrement l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans un esprit de proximité et une émarche d’écoute et de dialogue ;
• Nourrir la démarche de simplification.

Les COP 2025 doivent permettre de mettre en débat avec les collectivités, à l’échelle infra-départementale /départementale, les premières priorités d’adaptation identifiées et de consolider les actions d’adaptation dans la feuille de route régionales à 2030.

Le Guide COP 2025 intègre un Guide pratique « actualisation des CRTE dans le cadre de la planification écologique ». Un accompagnement méthodologique est ainsi proposé aux services de l’État et des collectivités et groupements impliqués dans des CRTE, sous la forme de :

• Une fiche pratique répertoriant des questions, outils et ressources ciblées sur l’articulation des CRTE avec les priorités de la planification écologique et sur la priorisation des projets ;
• Un modèle d’avenant au CRTE ;
• Un modèle de maquette financière.