Les programmes locaux de prévention des déchets désormais obligatoires

Développement durable

Les collectivités seront obligées, à partir de mi-septembre, d’adopter un programme de réduction des déchets ménagers et de créer une commission pour élaborer et suivre les actions.

À partir du 14 septembre, les communes ou groupements responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) devront définir un programme local de prévention sur l’ensemble de leur territoire, comprenant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en œuvre.

Des collectivités au territoire contigu pourront se regrouper pour élaborer un programme commun. Jusqu’à présent, ces programmes, prévus à l’article L. 541-15-1 du Code de l’environnement, étaient volontaires. Fin 2013, 375 programmes locaux de prévention et 45 plans territoriaux de prévention avaient ainsi été adoptés, soutenus financièrement par l’Ademe.

Le programme doit notamment recenser les personnes et organismes concernés par la prévention des DMA sur le territoire, identifier les types et quantités de déchets produits et, si possible, qui en est à l’origine. Il doit aussi décrire les évolutions prévisibles, par type et quantité de déchets. Il fixe les objectifs de réduction et les mesures qui permettront de les atteindre, identifie les collectivités, personnes ou organismes concernés, détermine les moyens nécessaires et prévoit un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Les collectivités doivent créer une commission consultative pour élaborer et suivre le programme local, chargée notamment de la concertation relative à la prévention des DMA sur le territoire. Des indicateurs et des modalités d’évaluation et de suivi du programme doivent également être définis. Chaque année, un bilan évalue l’impact du programme local sur l’évolution des quantités de déchets ménagers collectées et traitées.

Par la suite, la collectivité pourra modifier son programme local de prévention des DMA, selon les modalités prévues pour l’élaboration. Tous les six ans, la commission effectuera une évaluation dont les résultats seront transmis à l’exécutif (de la ou des collectivités territoriales ou du groupement). L’organe délibérant se prononcera ensuite sur la nécessité de réviser partiellement ou totalement le programme. Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers existants, ou adoptés avant le 14 septembre, seront révisés selon les modalités prévues par les dispositions du Code de l’environnement, dans un délai de trois ans.

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés et le bilan annuel doivent être mis à disposition du public au siège de la collectivité et sur son site internet.

 

Marie Gasnier

 

 

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