Sécheresses et ressource en eau : un nouveau décret d’encadrement

Développement durable

Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l’utilisation de l’eau, notamment les prélèvements pour l’agriculture, sujet récurrent de tensions autour d’une ressource menacée par le changement climatique.

Un décret sur la « gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse » a été publié jeudi 24 juin 2021 au Journal officiel, pour « encadrer le volume d’eau qui peut être prélevé dans les milieux naturels », indique un communiqué du ministère de la Transition écologique.

Le décret avait été mis en consultation publique en janvier, bien avant le lancement fin mai d’un « Varenne de l’eau et du changement climatique », qui a pour but de « construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques », selon le gouvernement.

Le nouveau décret a été « élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés », insiste le ministère pour qui le texte doit permettre de « mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse, qui tendent à se répéter, et d’harmoniser au niveau national les différentes mesures de restriction des usages de l’eau ».

« Pour les agriculteurs, les prélèvements pour l’irrigation sont désormais mieux encadrés et plus sécurisés juridiquement », selon le ministère.

Le décret définit notamment la notion de « volume prélevable » et renforce le rôle des « préfets coordonnateurs de bassin », pour la mise en place d’une « stratégie d’évaluation » des quantités disponibles et la répartition des différents usages.

Le texte prévoit l’autorisation temporaire de prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de « retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau ».

De son côté, le ministère de l’Agriculture a rendu public vendredi 25 juin une circulaire aux préfets de départements pour promouvoir une « gestion décentralisée » des périodes de sécheresse et mieux anticiper « la mise en œuvre de mesures d’adaptation des pratiques agricoles ». Il leur est notamment demandé « d’installer une instance propre » dédiée à ces questions.

Une initiative qui « interroge la lisibilité de l’action gouvernementale » sur la question, a estimé Florence Denier-Pasquier, administratrice de France Nature Environnement (FNE), qui représente près de 6 000 associations et avait décidé de boycotter le « Varenne de l’eau », jugeant notamment qu’il s’agissait d’une tentative de gestion « corporatiste » de la question de l’eau.

Le décret du ministère de la Transition écologique va au contraire « globalement dans le bon sens », a-t-elle dit à l’AFP, en organisant un cadre « extrêmement concerté » entre les différentes parties prenantes, même s’il comporte des « manques », notamment sur la compétence des collectivités responsables de la gestion de l’eau potable.

Alors que la ressource en eau est souvent source de tensions entre secteur agricole et autres usagers, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait souligné dans un entretien début juin à la publication spécialisée La France agricole, être «  garante d’un accès équitable à l’eau pour tous les usages ».

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