Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités

Traditionnellement, l’approche du développement économique des collectivités se fonde sur la compétitivité, l’attractivité, la mondialisation et l’excellence. Un contexte qui se heurte à la multiplication des crises de ces dernières années, explique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, qui vient de publier un rapport sur l’ingénierie et le développement économique des collectivités. En effet, les collectivités ont dû adapter leurs outils et leurs stratégies de développement économique aux nouveaux problèmes écologiques, économiques, énergétiques, budgétaires, fonciers… Mieux vaudrait adopter une approche globale, « systémique » et renforcer le métier de développeur économique territorial.

S’ajoute à cela le fait que la loi NOTRe du 7 août 2015 n’a pas suffisamment clarifié les compétences des collectivités. Régions et intercos, bien qu’ayant des responsabilités renforcées, ont parfois du mal à articuler leurs interventions. Les départements et les communes, dont le rôle en matière économique a été limité par la loi, ont conservé certaines formes d’intervention. Mais au total, la répartition des compétences est peu lisible. La délégation propose donc d’assouplir le volet économique de la loi, en confirmant le couple région-intercommunalité et en testant la possibilité de déléguer une partie de la compétence développement économique aux départements dont la situation financière le permet, au cas par cas. Selon le rapport, les différents échelons de collectivités devraient aussi mieux coordonner leurs interventions économiques.

Planifier le développement économique sur du long terme

Autre écueil pour le développement économique territorial : le déficit d’ingénierie auquel sont confrontées les plus petites collectivités, qui entraîne une inégalité entre territoires, d’autant plus flagrante que les normes foisonnent. Difficile à suivre et donc à respecter… Les sénateurs considèrent qu’il faudrait partir des initiatives locales et planifier le développement à long terme plutôt que de privilégier les appels à projets. D’où la nécessité de repenser les modalités d’intervention de l’État et de ses opérateurs. Préalablement à tout projet de développement économique, il faudrait renforcer et structurer l’ingénierie de la connaissance et de la prospective. En d’autres termes, les collectivités devraient utiliser des baromètres et indicateurs de mesure de la santé économique de leur territoire, et créer des outils tels que les observatoires ou les systèmes d’information géographique (SIG), en les mutualisant de préférence. Il faudrait également mobiliser davantage les documents de planification (PLUi, Scot…) pour piloter l’aménagement et le développement économique des territoires avec une vision à long terme.

« 0,1 % ingénierie »

Recourir à une entreprise publique locale (EPL) peut être une solution pour gérer des projets complexes ou lever des financements, tout en assurant aux élus un contrôle de la stratégie et de la gouvernance. Sans compter « l’effet de levier » : quand une collectivité investit un euro dans une EPL, la valeur ajoutée globale pour son territoire est multipliée par quatre ou cinq.

Quant aux difficultés à financer l’ingénierie du développement économique pour certaines collectivités, renforcées par les contraintes budgétaires, le rapport prône de prélever une contribution sur les dépenses d’investissement des collectivités (le « 0,1 % ingénierie ») et de la redistribuer aux territoires les moins outillés.

Marie Gasnier