Représentants des régions au CSFPT : les modalités d’élection

Dialogue social

Un arrêté fixant la date et les modalités d’élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 4 mai au Journal officiel.

L’arrêté fixant la date et les modalités d’élection des représentants des régions au CSFPT prévoit que la direction générale des collectivités locales « établit le mardi 18 mai 2010 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions ».

Liste qui fera apparaître pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention de la région d’exercice de ce mandat. Peuvent être candidats pour représenter les régions les membres des conseils régionaux (CR).

Identité des candidats et publicité

Les listes des candidats représentant les régions sont établies par les soins des candidats têtes de liste. Elles doivent comporter « quatre noms de titulaires auxquels correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants » et sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales le vendredi 11 juin 2010, à 15 heures au plus tard.

Ce sont ensuite les préfets qui assureront la publicité de ces listes par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 18 juin 2010 au plus tard. La direction générale des collectivités locales (DGCL) communique quant à elle ces listes au président du CSFPT.

Le texte prévoit notamment que les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. « Ils doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales le vendredi 11 juin 2010 au plus tard ». Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l’expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.

Déroulement du vote

Le vote a lieu par correspondance. Chaque électeur dispose d’une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2010, à 17 heures, au plus tard. Ladite commission procédera au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 7 juillet 2010 et proclamera les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.

 

Franck Vercuse

 

Texte de référence : Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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