BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Modification des catégories hiérarchiques

Dialogue social

Publiée le 07/11/14 par

Les organisations syndicales se déclarent favorables à la révision des catégories hiérarchiques.

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces catégories sont désignées dans l’ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.

Dans le cadre des discussions sur l’architecture statutaire menées actuellement entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les organisations syndicales se sont déclarées favorables à leur révision. Le développement des concours sur titres est également souhaité par certains partenaires sociaux qui rappellent à cette occasion l’importance qu’ils attachent aux concours et diplômes.
 

Source : Négociations sur l’avenir de la fonction publique, octobre 2014

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