BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Annulation d'une révocation d'un agent

Droits et obligations

Publiée le 10/02/25 par

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n° 24MA00883 du 20 janvier 2025 rappelle que la révocation d’un agent public doit être proportionnée aux fautes commises.

La révocation d’un agent a été annulée car les faits, bien que graves, relevaient d’un épisode isolé et non d’un comportement durable. L’agent, suivi médicalement pour un passage dépressif sévère, n’avait aucun antécédent disciplinaire. Le juge pénal n’a prononcé aucune interdiction d’exercer. La commission administrative paritaire n’a pas trouvé de consensus sur la sanction à appliquer. Chaque sanction disciplinaire doit être individualisée, motivée et proportionnée aux faits. Le juge administratif reste garant de cet équilibre.

 

Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 20 janvier 2025, n° 24MA00883, Inédit au recueil Lebon

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