BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Harcèlement et brimades au travail

Droits et obligations

Publiée le 13/03/25 par

L’arrêt du tribunal administratif de Paris n° 2318007 du 23 décembre 2024 vient de rappeler que des propos portant atteinte à la dignité des personnes et impactant le fonctionnement d’un service ne sauraient être excusés par leur caractère humoristique.

Un agent public, reconnu responsable de moqueries répétées sur l’apparence, l’origine, le genre ou le handicap de ses collègues, a été sanctionné par une exclusion temporaire de 18 mois (dont 9 avec sursis). Le juge a considéré cette sanction comme proportionnée, en raison des tensions et altercations générées dans le service. Il s’agit d’un rappel important pour les employeurs et les agents : la liberté d’expression s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité des autres. L’humour ne saurait justifier des comportements dégradants.

 

Texte de référence : Arrêt du tribunal administratif de Paris, 23 décembre 2024, n° 2318007

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