BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Protection des agents publics

Droits et obligations

Publiée le 06/11/20 par

Une circulaire du 2 novembre 2020 vise à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

La circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.

 

Texte de référence : Circulaire MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020 – Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

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