BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation pour manquement aux obligations de loyauté et de neutralité

Droits et obligations

Publiée le 23/10/25 par

L’arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2202032 du 2 juillet 2025 rappelle avec force que les obligations de discrétion, de réserve et de neutralité s’imposent à tous les agents publics, et qu’un manquement grave à ces principes peut justifier la révocation, même sans antécédent disciplinaire.

En l’espèce, une attachée principale territoriale, responsable des affaires générales puis administratives d’une commune, a été révoquée pour plusieurs fautes :

  • refus d’obéissance hiérarchique, notamment en participant à une formation malgré le refus du maire et en s’abstenant de siéger au conseil municipal ;
  • manque de diligence dans l’exécution de ses missions ;
  • atteinte à la neutralité et à la discrétion professionnelles, en participant activement à une campagne électorale d’opposition et en détournant des courriels d’une élue.

Le juge rappelle que, compte tenu de son expérience (plus de dix ans comme DGS), de son grade élevé et de la nature sensible de ses fonctions, l’agent ne pouvait ignorer ses devoirs déontologiques. La révocation est jugée proportionnée, les faits étant d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à la confiance nécessaire entre l’autorité territoriale et ses agents.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Toulouse, 2 juillet 2025, n° 2202032

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