Bizutage aux portes de l’établissement: quelle sanction appliquer?

Éducation

Nous nous sommes aperçus qu’un élève du collège subissait sur le parking de l’établissement depuis le début de l’année des brimades (crachats, dégonflage des pneus de son deux-roues, etc.) de la part de certains de ses camarades. L’élève, fragile, a réellement souffert, mais il ne s’agissait pas de racket ni même de violence très importante. Les parents ne portent pas plainte. Devons-nous, de notre côté, sanctionner ces élèves ?

La circulaire n°99-124 du 7 septembre 1999 qui donne instruction concernant le bizutage en milieu scolaire reprend la définition du code pénal qui définit dans son article 225-16-1 le bizutage comme « hors les cas de violence, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui (…) à subir ou à commettre des actes humiliants ».

Nous sommes clairement dans ce cas de figure ici. Le bizutage est un délit qui impose à tout fonctionnaire, et particulièrement aux chefs d’établissement, son signalement sans délai au procureur de la République, quelles que soient les suites disciplinaires envisagées dont on peut penser qu’elles s’imposent aussi dans le cas présent.

Pour aller plus loin :
Commandez le guide Pratiques du conseiller principal d’éducation

Livre blanc

Les instances disciplinaires

Téléchargez

Cette fiche à télécharger gratuitement revient dans le détail sur les instances disciplinaires que sont le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement et le conseil de discipline départemental.

Ce nouvel extrait du service documentaire Pratiques du conseiller principal d’éducation vous est offert par les Éditions Weka.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum