![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La circulaire n°99-124 du 7 septembre 1999 qui donne instruction concernant le bizutage en milieu scolaire reprend la définition du code pénal qui définit dans son article 225-16-1 le bizutage comme « hors les cas de violence, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui (…) à subir ou à commettre des actes humiliants ».
Nous sommes clairement dans ce cas de figure ici. Le bizutage est un délit qui impose à tout fonctionnaire, et particulièrement aux chefs d’établissement, son signalement sans délai au procureur de la République, quelles que soient les suites disciplinaires envisagées dont on peut penser qu’elles s’imposent aussi dans le cas présent.
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