Le gouvernement se mobilise pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie

Protection de l'enfance

Un décret précise les informations que l’autorité judiciaire doit communiquer aux administrations en cas de procédures concernant des personnes travaillant au contact de mineurs.

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Justice ont présenté, au Conseil des ministres du 18 mai, une communication relative à la mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie. Voici tout juste un an, plusieurs affaires dramatiques ont révélé de graves dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants condamnés pour des infractions sexuelles ou des violences graves en rapport avec des mineurs.

Depuis, le gouvernement a pris des mesures pour assurer une meilleure transmission de ces informations. « Le message est clair : il n’y a aucune place pour les prédateurs sexuels dans les écoles ou dans quelque lieu fréquenté par les mineurs », ont déclaré Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Jacques Urvoas. Ainsi, une loi définissant, « pour la première fois, un cadre juridique clair et efficace régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative a été publiée le 15 avril », ont rappelé les deux ministres. Son décret d’application est publié au Journal officiel du 19 mai, « de manière à rendre le dispositif opérationnel sans retard et à informer au mieux l’ensemble des autorités administratives concernées par ce nouveau dispositif ».

Depuis la rentrée scolaire 2015, des mesures d’organisation des services sont en place pour améliorer le circuit de l’information entre les services de l’éducation nationale et ceux de la justice. À savoir : processus clairs et sécurisés de traitement des signalements et alertes ; référents formés au sein des parquets et des rectorats. Parallèlement, le contrôle, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs a été rendu possible pour l’ensemble des administrations. Il est mené par le ministère de l’Éducation nationale pour les 850 000 agents depuis le mois de janvier 2016. Il a été accompagné d’une instruction de politique disciplinaire pour rappeler à tous les personnels leur devoir d’exemplarité et leur responsabilité dans la protection effective des mineurs, ainsi que pour renforcer l’encadrement des procédures disciplinaires.

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