CHSCT ministériel : orientations stratégiques 2014-2015

Éducation

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent depuis peu d’années à l’Éducation nationale. Au fur et à mesure de l’installation de ces instances tant au plan national que local, de nouvelles missions leur ont été dévolues.

En tant que responsable de la santé et de la sécurité des agents, l’Éducation nationale doit respecter une organisation rigoureuse :

  • la réunion réglementaire des instances représentatives du personnel ;
  • un service académique de prévention des risques professionnels (comprenant un réseau de conseillers et assistants de prévention) ;
  • une offre de médecine de prévention accessible à tous les agents et dotée de conditions matérielles et financières d’exercice correctes.

Le fonctionnement des CHSCT

Trois séances réglementaires sont prévues par an. Le CHSCT « dispose d’un certain nombre de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des règles, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention ». Le programme annuel de prévention est soumis pour avis au CHSCT.

Chaque année, le président du CHSCT doit présenter pour avis un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le CHSCT peut procéder à des enquêtes lors de certains accidents du travail, de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel afin de « déterminer les différents éléments et faits qui ont conduit à l’accident ou à la maladie afin d’arrêter les mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre pour éviter que l’accident ou la maladie ne se reproduise ».

La situation en 2014

Le passage des commissions d’hygiène et de sécurité (CHS) en CHSCT (ajout de la compétence « conditions de travail ») n’est pas anodin. Cela impliquant l’ouverture de nouveaux champs, la mise en place réelle est parfois difficile et au niveau déconcentré.

Côté prévention des risques professionnels, si l’on constate une augmentation significative du taux de réalisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) dans les académies, pour les écoles et les EPLE, il y a encore fort à faire pour voir la concrétisation d’actions découlant de l’évaluation des risques et notamment celles qui concernent les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les produits dangereux.

En 2014-2015, le recrutement de médecins de prévention sera poursuivi. Au cœur de la médecine de prévention, se trouveront les priorités suivantes : la surveillance médicale particulière (SMP) pour les agents soumis à des risques professionnels avérés, le renforcement du travail de concertation entre les services de ressources humaines et les services de médecine de prévention, ainsi que le renforcement du service de prévention avec des infirmières formées en santé au travail, des psychologues et des ergonomes.

Texte de référence :

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