Conseil d’administration des EPLE : mode d’emploi simplifié

Éducation

Alors que le premier conseil d’administration va bientôt se réunir dans chaque EPLE, quels sont les rouages de cette instance qui a un rôle déterminant dans le fonctionnement des établissements scolaires ?

Le conseil d’administration (CA) est l’instance la plus importante de l’établissement. Ses décisions ont, en effet, une influence déterminante sur son fonctionnement. C’est un lieu essentiel de débat entre les différents acteurs de l’établissement.

Sa composition

  • 1/3 de membres de droit : chef dʼétablissement, adjoint(s), le CPE le plus ancien, des représentants des collectivités (commune, conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées)… ;
  • 1/3 de représentants des personnels : élus tous les ans ;
  • 1/3 de représentants des usagers : parents et élèves élus tous les ans.

Ses attributions

Le CA débat et vote la répartition de la Dotation horaire globalisée (DHG), le budget de l’établissement, le règlement intérieur, les voyages scolaires, le programme de l’AS…

Deux sujets majeurs au conseil d’administration

Le budget

Tous les ans, au mois de novembre, les établissements doivent adopter leur budget pour l’année suivante. La dotation de fonctionnement est notifiée par la collectivité territoriale de rattachement avant le 1er novembre. Pour construire le budget, le chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire partent des prévisions (d’effectifs, de dépenses). Les dépenses obligatoires (viabilisation) sont traitées en priorité. Le budget doit obligatoirement être sincère et en équilibre.

Certaines dépenses comme les bourses ou les manuels scolaires en collège font l’objet de financements spécifiques de la part de l’État. En cas de besoin, des décisions budgétaires modificatives (DBM) peuvent être adoptées dans le courant de l’année.

La Dotation horaire globale

La Dotation horaire globale est constituée des moyens d’enseignement accordés à l’établissement. Elle se décompose en heures-postes et en Heures supplémentaires année (HSA). La dotation doit être répartie entre les différentes disciplines en fonction du nombre de classes par niveau, des options, des projets, etc. La répartition de la DHG doit évidemment respecter les horaires réglementaires pour chaque classe, mais elle concrétise aussi des choix pédagogiques de l’établissement (dédoublements, dispositifs particuliers, etc.). Au final, c’est la répartition de la DHG qui entraîne les suppressions ou créations de postes, les compléments de services et les heures supplémentaires. Pour cette raison, la répartition de la DHG doit faire l’objet de la concertation la plus large.

 

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