Un collectif composé de dix organisations a rendu public, début novembre, un Livre blanc intitulé « Pour une véritable éducation à la sexualité ». Il réunit les analyses et les recommandations de ces organisations représentant les différents enjeux de l’éducation à la sexualité en milieu scolaire : Association de lutte contre le sida et pour la santé sexuelle (ALS), En avant toute(s), Excision parlons-en !, Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA), Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), Planning familial, Sidaction, Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s scolaires (SNICS-FSU), StopFisha.

Ce Livre blanc représente ainsi « la position consensuelle de la société civile, destinée à orienter les pouvoirs publics pour une mise en œuvre effective et efficace de l’éducation à la sexualité. Les recommandations formulées se veulent précises et adaptées aux contraintes des différentes parties prenantes. Elles sont réalistes et réalisables », insistent ses auteurs. L’éducation à la sexualité défendue par les dix organisations vise à garantir une meilleure prévention des violences et cyberviolences sexistes et sexuelles, des discriminations LGBTQIAphobes, et à favoriser les droits à la santé sexuelle, reproductive et affective, autant que l’émancipation et la citoyenneté des jeunes. « Au regard de tels enjeux, au nom de l’intérêt général et de l’urgence à faire reculer ces fléaux, tout en étant conscient que la mise en pratique de ces préconisations ne s’opérera certainement pas sans ajustement, discussion ni délai », le Collectif poursuivra son activité pour renforcer la loi de 2001 et améliorer l’effectivité de l’éducation à la sexualité, le cas échéant en actualisant ses recommandations.

Rappel : depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, le Code de l’éducation prévoit, via son article L. 312-16, que l’ensemble des élèves doit bénéficier d’une éducation à la sexualité (ES), tout au long de la scolarité, à raison d’au moins trois séances annuelles. En dépit des enjeux et de cette obligation législative, tous les rapports et les études produits depuis plus de 20 ans montrent que les élèves ne reçoivent pas les trois séances annuelles prévues par la loi (moins de 15 % en école et au lycée et moins de 20 % en collège).

Les 46 recommandations inscrites dans le Livre blanc s’organisent autour de trois axes. Voici les principales.

Rendre le cadre de l’éducation à la sexualité plus impératif

• Introduire, par voie législative et réglementaire, les notions d’éducation à la sexualité (ES) dans les programmes officiels, dans le cadre d’un parcours tout au long de la scolarité.
• Compléter l’article L. 312-16 du Code de l’éducation en inscrivant au moins trois séances annuelles dédiées à l’ES dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
• Mettre en place un plan national pluriannuel dédié à l’éducation à la sexualité (ES) et organiser, par voie législative et réglementaire, sa déclinaison en stratégie ou convention nationale, donnant lieu à un pilotage et suivi par un comité national, incluant notamment la répartition des séances entre Éducation nationale et intervenants extérieurs.
• Désigner dans chacune des académies un référent académique commun à l’éducation à l’égalité F/H, aux violences sexistes et sexuelles, aux LGBTQIAphobies et à l’ES, chargé à temps plein, de préparer, animer et suivre la déclinaison académique du plan national et son suivi.
• Sans considérer que le personnel de santé est le seul à devoir prendre en charge l’ES, recruter massivement des infirmiers et infirmières de l’Éducation nationale, notamment en territoires ruraux, périurbains et ultramarins.

Assurer la mise en pratique de l’éducation à la sexualité

• Désigner dans la loi les chefs d’établissement comme responsables de la mise en place obligatoire de l’éducation à la sexualité (ES).
• Inscrire l’ES dans les projets d’établissement, avec une planification annuelle adaptée, tout au long du cursus, dans le cadre d’un parcours en continu, avec des temps d’échanges, à dimension variable, entre l’ensemble du personnel, les élèves et les parents d’élèves.
• Renforcer la formation initiale sur l’ES de toutes et tous les professionnel(les) de l’Éducation nationale, y compris des chefs d’établissement, ainsi que la formation continue.
• Veiller, en lien étroit avec l’équipe référente sur l’ES, à assurer une information des parents d’élèves sur les objectifs, les contenus, les modalités et la programmation de l’éducation à la sexualité.

Développer un environnement favorable à l’éducation à la sexualité en dehors du milieu scolaire

• Ajouter une obligation légale d’ES à la charge des institutions en charge de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’accueil des jeunes en situation de handicap, au même titre que celle incombant à l’Éducation nationale.
• Introduire une obligation légale d’éducation à la sexualité (ES) à la charge du secteur de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de l’animation et assurer sa mise en œuvre.
• Mettre en place des campagnes (nationales avec des déclinaisons territoriales) de sensibilisation à destination des jeunes et des adultes pour clarifier les objectifs, les contours et les enjeux de l’ES, et mettre en évidence les plus-values de l’ES, en s’appuyant sur les jeunes pour les construire, ainsi que des personnalités ambassadrices et influenceuses.