Le Conseil national d’évaluation du système scolaire est officiel

Publié le 27 novembre 2013 à 0h00 - par

Au BO du 21 novembre 2013 est paru un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESS). Les dispositions entrent dans le code de l’éducation.

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire est officiel

Huit personnalités en sont membres, choisies « pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif » et désignées par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur (1), le ministre chargé de l’Enseignement agricole (1), le ministre chargé de la Formation professionnelle (1) et le ministre de l’Éducation nationale (5). La parité femme/homme doit être recherchée.

Sont publics « les avis, les évaluations, le rapport annuel ainsi que le bilan annuel des expérimentations ».

Texte de référence :


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