Installé le 8 novembre 2005, le Haut Conseil de l’Éducation est une instance consultative, créée par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005. Georges Tron a proposé un amendement à la proposition de loi de simplification du droit, afin de rétablir cette instance. L’argument avancé par le secrétaire d’État à la Fonction publique est que les « propositions [du HCL] enrichissent la réflexion et ont un véritable poids dans le domaine de l’éducation ».
Le Haut Conseil de l’Éducation sauvé !
Publié le 3 février 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Dans la nuit du 31 janvier au 1er février, les députés ont voté le rétablissement du Haut Conseil de l’éducation (HCE). Cet organisme avait été supprimé, sur proposition du député UMP Lionel Tardy, afin d’éviter la multiplication d’instances consultatives.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
23/06/25
Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger
#Protection de l'enfance #Temps périscolaire
-
05/06/25
Statut d’élève et majorité légale
#Élève #Majeur
-
05/06/25
-
05/06/25
-
02/06/25
Développer les services périscolaires
#Temps périscolaire
-
07/05/25
Participer au programme Éco-École et/ou E3D
#École #Développement durable
-
07/05/25
Gérer les inscriptions scolaires
#Élève #École
-
07/05/25
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
#Établissement scolaire #Politique de l'éducation
On vous recommande
Les + Vus
24/06/25
Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report
09/07/25
Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025
07/07/25
La circulaire de rentrée scolaire 2025/2026 est parue le 3 juillet
03/07/25
Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale ...
26/06/25
Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son ...