Le Sénat améliore la gratification des stagiaires

Éducation

Le Sénat a amélioré dans la nuit de mercredi à jeudi la gratification accordée aux stagiaires, en adoptant la proposition de loi socialiste sur le renforcement de l’encadrement des stages.

Toute la gauche – socialiste, communiste, écologiste et RDSE (à majorité PRG) – a voté ce texte déjà adopté par l’Assemblée en février. L’UMP a voté contre, hormis 3 abstentions. 17 centristes ont voté contre, 10 se sont abstenus et 3 ont voté pour. Les sénateurs ont notamment adopté l’article 1er, qui unifie l’encadrement des stages de l’enseignement supérieur et des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de l’enseignement secondaire. Ils l’ont complété par des amendements portant le montant minimal de la gratification des stagiaires de 436,05 euros à 523,26 euros ou étendant le bénéfice de l’accès aux restaurants d’entreprise et des titres restaurants, y compris aux stagiaires de moins de deux mois. Ils ont aussi adopté sans modification l’article 6 qui exonère de l’impôt sur le revenu la gratification versée aux stagiaires.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), la proposition de loi doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. Dans un communiqué, la secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a salué l’adoption de cette proposition de loi qui « concrétise un engagement de campagne du président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier ministre ». « Cette loi est très attendue par les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage », a-t-elle souligné. « C’est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum