Loi d’orientation : ce qu’en dit le Sénat (1/2)

Éducation

Le 24 mai, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l’École en le renforçant à travers des articles additionnels ou en le « minorant » sous la pression notamment des communistes dont les votes n’étaient pas assurés. Au final, on dénombre 176 voix pour (PS, CRC, RDSE et écologistes) et 171 contre (UMP, UDI-UC).

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, déclinant plusieurs engagements de campagne de François Hollande a déjà été adopté par les députés le 19 mars. C’était donc au tour du Sénat de se prononcer. Examinons les nouveaux éléments dans la loi, apportés par les sénateurs.

De nouvelles missions pour le service public de l’éducation

Un nouvel article (le 3A) a pour but d’assigner au service public de l’éducation une mission de démocratisation et de lutte contre les inégalités scolaires d’origine sociale et territoriale.
Le service de l’éducation « veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement ».

Développement de la santé des élèves

Il apparaît désormais clairement la mission de promotion de la santé des élèves. Il est précisé que les actions conduites dans ce domaine doivent être « assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l’Éducation nationale ». Le rôle des départements en matière de prévention y est renforcé. La mission de promotion de la santé à l’école comprend s’élargit et comprend désormais « la détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité », « l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves », « la participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques ».

Un autre amendement adopté, proposé par le groupe socialiste, prévoit que les parents qui accompagnent, pendant leur temps de travail, leur enfant aux visites médicales et de dépistages obligatoires, ne se voient pas appliquer des retenues sur salaire.

Renforcement de la citoyenneté-éducation civique

Le Sénat a instauré l’apposition de la devise de la République « Liberté, égalité, fraternité » et du drapeau tricolore, sur le fronton des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Rappelons que, jusque-là, aucune disposition législative ou réglementaire n’existait sur le pavoisement des établissements scolaires. Il est également précisé que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 devra être affichée « de manière visible » dans les locaux scolaires.

Élargissement de la communauté éducative

Un article additionnel mentionne explicitement « les associations éducatives complémentaires de l’enseignement » parmi les membres de la communauté éducative définie dans le code de l’éducation.

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Réformer les rythmes scolaires pour la rentrée 2013

Téléchargez

Le programme de François Hollande annonçait la modification des rythmes scolaires. Cette annonce a été reprise par Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Éducation, lors de son installation. Ainsi une consultation pour refonder l’école a été mise en place affirmant la volonté de modifier le système dès la rentrée 2013.

Le rapport de cette refondation, présenté le 9 octobre 2012 à la Sorbonne, appréhende les rythmes de l’enfant comme outils de changement : les groupes de travail de la refondation de l’école réunis entre juillet et octobre 2012 préfigurent une loi d’orientation pluriannuelle sur l’école. Des mesures ont été prises dès la rentrée scolaire 2012 : application du principe des petites vacances à deux semaines pour la Toussaint et mise à niveau du calendrier scolaire pour récupérer les deux jours sur l’année scolaire.

Téléchargez gratuitement la fiche « Réformer les rythmes scolaires pour la rentrée 2013 » : après un historique du processus, elle exposera les enjeux de la réforme des rythmes scolaires qui fait partie des thèmes au cœur de la concertation pour la refondation de l’école.

Cette fiche extraite du service documentaire L’action éducative en pratique vous est offerte par les Éditions Weka.

 

En cas de difficultés pour télécharger, cette fiche n’hésitez pas à nous envoyer un email à question@weka.fr.


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