Pour une carte scolaire mieux adaptée aux réalités des territoires

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté, début décembre 2025, le rapport d’information intitulé : « La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire ». La carte scolaire demeure un sujet sensible. Son élaboration est souvent vécue comme un « couperet », s’imposant, sans véritable concertation, tant aux enseignants qu’aux parents d’élèves et aux élus locaux. Ainsi, « la construction de la carte scolaire pour 2025-2026 n’a pas suffisamment associé les élus locaux, conduisant à des décisions brutales de fermetures de classes sur tout le territoire national », déplore la délégation sénatoriale. Les quatre rapporteurs esquissent donc des pistes pour « une carte scolaire mieux concertée et plus équitable reposant, d’une part, sur une méthode offrant davantage de prévisibilité, et s’appuyant, d’autre part, sur des critères qualitatifs tenant mieux compte des spécificités territoriales. »

Leurs quatorze recommandations s’articulent autour de deux axes.

Consacrer une méthode d’élaboration de la carte scolaire pour la rendre cohérente et prévisible

Les auteurs du rapport invitent à dépasser une vision court-termiste, qui nuit à la bonne gestion de l’école, en adoptant tous les 6 ans une loi de programmation proposant une stratégie pour l’école du premier degré. Parallèlement, ils proposent d’engager une démarche de conventionnement triennal en contrepartie d’un engagement des acteurs locaux sur une réflexion relative à l’organisation du tissu scolaire. Ce processus de conventionnement serait mis en œuvre progressivement, afin de le généraliser à échéance de 2033, suggèrent les quatre sénateurs. Ainsi, il pourrait débuter dès la rentrée 2026 pour les écoles de petite dimension (trois classes et moins), ainsi que dans les communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR), pour lesquelles les fermetures de classe seraient neutralisées pour les deux premières années de la convention.

Le rapport préconise également de supprimer l’écart entre les seuils d’ouverture et de fermeture de classes, « afin qu’une école ayant subi une fermeture de classe puisse en obtenir la réouverture lorsque ses effectifs retrouvent leur niveau antérieur. » Autre préconisation : garantir l’application effective de l’article L. 113-1 du Code de l’éducation, qui prévoit la prise en compte systématique, dans les prévisions d’effectif scolaires, des enfants de moins de 3 ans dans les zones concernées.

Compléter les critères d’élaboration de la carte scolaire et revoir leur pondération

Les rapporteurs insistent pour intégrer les temps de l’enfant dans l’élaboration de la carte scolaire, en consacrant un critère d’accessibilité temporelle (entre le départ du domicile et le début de la classe). Ainsi, lorsque des circonstances locales le justifient, il convient de sanctuariser les écoles dont la disparition imposerait des temps de transport et d’attente subis par les élèves supérieurs au seuil de 30 minutes, plaident-ils. Dans le même temps, les quatre sénateurs demandent d’adapter les critères de répartition des postes d’enseignant en tenant davantage compte de la proportion de classes multi-niveaux et du nombre de niveaux par classe.

Autre préconisation du rapport : « prendre réellement en compte le rôle de l’école dans la vitalité locale. » À cet effet, il préconise d’évaluer systématiquement, avant toute fermeture de classe, et prioritairement dans les écoles de cinq classes et moins, l’impact :

• sur le risque, à terme, de fragilisation de l’école ;
• sur le maillage scolaire du territoire ;
• sur l’équilibre socio-économique et l’attractivité de la commune.

Dans le même esprit, les rapporteurs estiment nécessaire de tenir compte systématiquement, pour l’élaboration de la carte scolaire, des projets des communes intervenant en matière d’aménagement et de construction (tels que l’installation de nouveaux lotissements, la création de logements locatifs ou les opérations de revitalisation), susceptibles d’accroître les effectifs scolaires.

Le rapport sur la compétence scolaire des collectivités territoriales n’a pas encore été publié par le Sénat.