Rejet d’un recours de parents contre la réforme des rythmes scolaires à Paris

Éducation

Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi une requête en référé d’une association de parents d’élèves d’une école parisienne contre l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 dans la capitale, en l’absence de « doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».

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L’association de parents d’élèves (APE) de l’école primaire Chernoviz et deux mères d’élèves, demandaient la suspension de la décision du maire de Paris de mettre en œuvre la réforme des rythmes dès la rentrée 2013, arguant de « risques graves et imminents qui (pesaient) sur la sécurité des enfants du fait en particulier de l’impréparation des conditions d’accueil pendant les activités périscolaires« . Ils ont attaqué un livret intitulé « Réforme des rythmes éducatifs à Paris : mode d’emploi », publié par la Mairie de Paris, estimant notamment qu’il ne ressort pas de cette brochure « que les conditions de sortie des élèves à 15H et à 16H30, en particulier leur encadrement, aient été appréhendées de façon suffisante ».

La Ville de Paris affirme qu' »aucune incertitude ne pèse sur les conditions d’application de la réforme en septembre prochain, la ville ayant au contraire largement et efficacement mobilisé ses services ». Si les réquérantes voulaient contester l’application de la réforme à la rentrée, elles auraient dû attaquer le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes, selon la ville. Ce décret demandait aux communes d’adopter la réforme à la rentrée 2013, ou à titre dérogatoire en 2014, choix finalement fait par une majorité de communes.

L’ordonnance du tribunal marque une « reconnaissance du sérieux de la procédure et de tout ce qu’on a mis en place », a estimé l’entourage du maire de Paris. « L’audience en référé a eu lieu mardi, le jour même où on passait toute une série de délibérations sur la mise en œuvre  de la réforme ». « Le juge considère qu’il n’y a pas de doute sur la légalité de la décision, et que, de ce fait, il n’est pas obligé de statuer sur la recevabilité de la requête », a déclaré à l’AFP Me David Billard, avocat de l’APE, estimant « étonnant qu’un juge puisse apprécier la légalité d’une décision dont il a du mal à définir les contours ». « Cela me paraît très lacunaire comme motivation, ça nous laisse un peu sur notre faim. »

Le Conseil d’État examinera mercredi un recours en référé-suspension contre la réforme des rythmes au niveau national déposé par Sud Éducation, pour non-consultation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel. La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne près de 1,5 million des 6,6 millions d’écoliers français.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

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