Rythmes scolaires: ce que risquent les maires s’ils n’ouvrent pas l’école mercredi

Éducation

Les maires qui refuseraient mercredi d’ouvrir les écoles pour protester contre la réforme des rythmes scolaires prennent le risque d’y être enjoints par la justice, qui peut également les condamner à de la prison, les suspendre, voire les révoquer.

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« Quand un maire scellera les portes d’entrée, nous en référerons au tribunal administratif pour qu’il prenne une injonction d’ouvrir l’école », « si le maire ne répond pas à cette injonction, c’est le préfet qui devra le faire », a dit la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem lors d’un déplacement dans un collège à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation interrogée par l’AFP, précise que le Code pénal prévoit « une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » contre « une personne dépositaire de l’autorité publique qui, agissant dans l’exercice de ses fonctions, prend des mesures pour faire échec à l’exécution de la loi ».

Un maire peut aussi être « suspendu » un mois ou « révoqué ». Le maire de Bègles Noël Mamère avait ainsi été suspendu un mois pour avoir marié deux homosexuels quand la loi sur le mariage gay n’existait pas encore, rappelle-t-elle.

Des familles peuvent également saisir la justice contre des maires qui n’appliquent pas la réforme, « censée  être dans l’intérêt de l’enfant », relève l’avocate.

Valérie Piau note par ailleurs que « dans une démocratie », il « existe des outils juridiques quand on estime qu’un texte est illégal ». « Il ne suffit pas de le dire dans les médias », déplore-t-elle.

La préfecture de la Loire, où il y a plusieurs communes récalcitrantes, a prévu de « réagir au cas par cas ». L’Éducation nationale y a donné pour consigne aux professeurs des écoles d’être bel et bien présents.

La réforme instaure dans le primaire une cinquième matinée de classe, généralement le mercredi, et préconise des activités périscolaires à la charge des communes.

Ces dernières, facultatives, sont devenues le point de cristallisation de la fronde de maires qui critiquent leur coût (partiellement pris en charge par l’État et les Caisses d’allocations familiales) et les difficultés d’organisation, comme le recrutement d’animateurs qualifiés.

Mercredi sera un test : entre « 20 ou 30 communes », sur 24 000 ayant au moins une école publique, selon le gouvernement, ont prévu de cadenasser les grilles des écoles (dans l’Essonne ou le Val-de-Marne) ou d’enlever les poignées de portes pour empêcher l’accès aux classes (dans la Loire).

Cependant, les activités périscolaires ne seront pas organisées le mercredi matin, exclusivement réservé aux enseignements.

Des tribunaux administratifs ont déjà suspendu ces derniers mois des délibérations de communes qui avaient décidé de ne pas appliquer la réforme, comme à Asnières et Levallois-Perret ou dans le Haut-Rhin. Le Conseil d’État a rejeté des demandes de suspension de la réforme déposées par le syndicat Sud Éducation et une association de parents d’élèves d’une école parisienne.
 

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