Rythmes scolaires : le syndicat SUD Éducation dépose un recours devant le Conseil d’État

Éducation

Le syndicat SUD Éducation a annoncé jeudi avoir déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation contre le décret sur les rythmes scolaires, dont l’éventuelle recevabilité devrait être rapidement décidée par l’instance administrative.

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« Le recours est déposé en référé-suspension afin que le Conseil d’État l’examine avant la rentrée scolaire de septembre 2013″, indique SUD dans un communiqué sur son site. Le Conseil d’État n’avait pas tranché jeudi soir quant à la recevabilité de ce recours. Le syndicat estime qu' »en ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel » avant de publier en janvier le décret sur la réforme des rythmes scolaires, « le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation ».

Une requête de SUD Éducation a été déposée mercredi soir, a confirmé le Conseil d’État à l’AFP. « Elle est à l’étude, on saura très vite si elle est recevable », « dans les prochaines heures ». La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne près de 1,5 million des
6,6 millions d’écoliers français. Les autres doivent renouer avec la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014.

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