Le nouveau régime de décharge s’appliquera aux directeurs d’école dont la semaine scolaire comportera 4 jours et demi dès septembre 2013. Pour les autres, ils resteront soumis aux textes en vigueur.
Sur les 36 h désormais consacrées aux activités pédagogiques complémentaires, les directeurs peuvent bénéficier d’un allègement de service selon les cas suivants :
- ceux ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : 4 h maximum ;
- ceux bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : 9 h de service ;
- ceux bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : 18 h de service ;
- ceux bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : 36 h de service.
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