Un nouveau traitement automatisé pour l’enfance en danger

Éducation

Une délibération de la CNIL, datant de novembre 2013 et parue au JO du 3 janvier 2014, autorise la mise en œuvre d’un nouveau fichier pour traiter les informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger.

Ce fichier permettra de stocker et de transmettre des informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger (ou risquant de l’être). Cela permettra également de transmettre annuellement des informations anonymisées vers l’Observatoire national de l’enfance en danger et ses antennes départementales.

Les Dasen sont autorisés à accéder au traitement anonymisé des données.

Pour en savoir plus :

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Informations préoccupantes


Objectifs :

Améliorer la transmission de l’information préoccupante en favorisant le travail conjoint des différents acteurs de la protection de l’enfance.

  • Intégrer l’évolution des rôles et missions des acteurs de la protection de l’enfance
  • Comprendre les nouveaux dispositifs de recueil et de traitement de l’information préoccupante
  • Connaître la démarche d’évaluation des situations d’enfants en danger
  • Approcher, sous l’angle clinique, le processus d’évaluation

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