Actes commis à l’encontre des élus : le gouvernement veut sévir

Élus

Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est entretenu individuellement, jeudi 13 août au matin, avec les présidents des associations d’élus. Le garde des Sceaux voulait leur assurer qu’il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et, notamment, des agressions dont ils sont fréquemment victimes. Étant tenu par la loi de ne pas intervenir dans les affaires individuelles, le ministre de la Justice a, néanmoins, réaffirmé la mise en œuvre d’une « politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus », dans le prolongement de l’instruction générale déjà adressée le 6 novembre 2019. « Les agressions physiques ou verbales à l’encontre des représentants du peuple, acteurs majeurs de notre démocratie, sont intolérables et de tels agissements, qui sont autant d’atteintes à l’autorité de la République, appellent une réponse pénale systématique, adaptée et rapide », a déclaré Éric Dupond-Moretti aux représentants des élus.

Le garde des Sceaux a également confirmé sa volonté de renforcer le dialogue entre les élus locaux et les procureurs de la République, et de donner toute sa portée aux objectifs et aux dispositions de la récente loi Engagement et proximité.

Le ministre a d’ailleurs fait part aux présidents des associations de son souhait d’avoir avec eux, « dès la rentrée », à la demande de Jean Castex, Premier ministre, et en association avec Gérarld Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une réunion de travail sur ce sujet. « Les élus locaux sont des acteurs indispensables du projet de justice de proximité porté par le gouvernement pour améliorer, dans les territoires, le service rendu aux justiciables », a insisté Éric Dupond-Moretti.

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