« La proposition que vous fait le gouvernement c’est de discuter d’une hausse maîtrisée des dépenses, ce n’est pas la même chose que de discuter d’une baisse nette », a martelé le Premier ministre devant les élus.
Édouard Philippe a défendu le changement de méthode du gouvernement par rapport à ceux qui l’ont précédé qui imposaient des baisses nettes de dotations aux collectivités.
Évoquant les contrats que le gouvernement entend passer avec les principales collectivités territoriales pour une limitation à 1,2 % de la hausse de leurs dépenses annuelles de fonctionnement, il a précisé que le critère choisi sera soit « démographique, recouvrant environ 320 collectivités », soit « un critère budgétaire, pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d’euros, ce qui représente environ 600 collectivités ». En tout état de cause, a-t-il fait valoir, l’immense majorité des 35 500 communes ne sera pas concernée.
En ouvrant ce grand rendez-vous annuel, le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, avait exprimé l’« inquiétude » des élus avant l’intervention très attendue d’Emmanuel Macron jeudi devant le congrès.
« Nous sommes très inquiets de notre capacité à répondre à la demande de nos administrés qui sont des usagers de services publics (..) Nous voulons des garanties, la préservation de nos investissements, plus de libertés, de responsabilités, de décentralisation », a affirmé le maire LR de Troyes.
Quelque 15 000 maires et une quinzaine de ministres sont attendus en trois jours Porte de Versailles. Les 13 milliards d’euros d’économies imposés aux collectivités sur cinq ans, la baisse des APL, la diminution des emplois aidés, ou l’exonération de la taxe d’habitation, sont autant de points de friction entre les collectivités et le gouvernement.
Le gouvernement « pas dans une logique de recentralisation »
Avant l’allocution du chef de l’État, les responsables de l’AMF auront l’occasion de s’entretenir à nouveau avec lui lors d’un rassemblement de 1 500 maires mercredi soir à l’Élysée.
L’association qui réunit la quasi-totalité des maires de France, toutes tendances confondues, dénonce les mesures « exclusivement d’inspiration budgétaire » proposées depuis six mois par le gouvernement et envisage de saisir le Conseil constitutionnel. Les contraintes budgétaires imposées aux communes sont, selon elle, contraires au principe de libre administration des collectivités.
« Nous ne sommes pas et ne voulons pas être dans une logique de recentralisation » a assuré à ce propos Édouard Philippe. Le Premier ministre a affirmé la volonté du gouvernement d’engager, sans précipitation, une réflexion avec les associations pour une réforme de la fiscalité locale, répondant ainsi à une forte demande des élus.
Accueillis sans manifestations particulières, Édouard Philippe a renvoyé à plusieurs reprises à l’intervention jeudi du chef de l’État, sur les normes ou la réforme de la taxe d’habitation.
Tout en soulignant qu’Emmanuel Macron « n’est pas le responsable » des difficultés actuelles des collectivités, François Baroin a affirmé pour sa part qu’il appartenait au chef de l’État de redéfinir une politique de décentralisation.
Signe de l’importance que l’exécutif accorde à ce rendez-vous avec les élus locaux, la moitié des membres du gouvernement participera aux débats.
L’AMF demande à l’État de rompre avec une politique de baisse des dotations entamée il y a sept ans et la limitation envisagée de la hausse des dépenses de fonctionnement des principales collectivités à 1,2 % par an est l’une des mesures les plus contestées par les élus.
« Je pense que le président de la République nous lâchera un certain nombre de choses, mais pas sur l’essentiel. Il lâchera sur ce qui ne coûte rien », prédisait pour sa part un responsable de l’AMF.
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