La disparition de la taxe d’habitation bouleversera l’équilibre financier des collectivités

Finances locales

La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale – AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes de fonctionnement et les modalités de financement des investissements.

À l’occasion du 102e congrès des maires, qui s’est tenu du 18 au 21 novembre 2019, la Banque postale et l’Association des Maires de France (AMF) ont publié la sixième édition de leur étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités*. Les données budgétaires analysées proviennent notamment des comptes 2018 de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Toutefois, les moyennes présentées dans le document peuvent cacher des disparités importantes au sein d’une même strate de collectivités. Les choix politiques et budgétaires (gestion des services en régie ou en délégation, par exemple) influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget. Mais la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré ont également une incidence sur les dépenses et recettes. La présentation de l’étude en huit fiches apporte des éclairages financiers précis sur les communes, en fonction de leur strate géographique et de leur appartenance intercommunale.

En 2018, le niveau de dépense par habitant, en dehors des remboursements de dette, tend à augmenter avec la taille de la commune, en particulier sur les strates médianes. Ainsi, il représente en moyenne 988 euros pour les communes de 500 à 2 000 habitants et 1 756 euros pour celles de 30 000 à 100 000 habitants. « Mais les strates extrêmes se distinguent de cette tendance avec des niveaux de dépenses légèrement différents », précise l’étude. En effet, les dépenses par habitant sont proportionnellement plus élevées dans les très petites communes et moins dans les très grandes : elles s’élèvent, par exemple, à 1 032 euros pour la strate la plus petite (moins de 500 habitants, soit 52,3 % des communes) et à 1 488 euros pour la plus grande (plus de 100 000 habitants).

Les différences observées se retrouvent dans les recettes, avec une structure qui peut varier en fonction de l’appartenance intercommunale. En cause, notamment : des reversements fiscaux plus ou moins importants. Ainsi, les communes de moins de 500 habitants reçoivent 882 euros en recettes de fonctionnement, contre 859 euros pour celles de 500 à 2 000 habitants, 1 663 euros pour celles de 30 000 à 100 000 habitants, et 1 432 euros pour les plus de 100 000 habitants. En zoomant sur les recettes de fonctionnement, l’étude montre que la décomposition en recettes fiscales est « particulièrement révélatrice de l’importance de la réforme fiscale à venir ». La taxe d’habitation, qui devrait être totalement supprimée à compter de 2023, représente entre 26 % et 33 % des recettes fiscales des communes selon leur strate de population. Elle constitue même, avec la CVAE, la première ressource fiscale des groupements. « Sa disparition et son remplacement par des transferts d’impôts locaux ou nationaux selon les niveaux de collectivités concernés ne manqueront pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des collectivités locales », signale l’étude La Banque postale – AMF.

Le niveau de la dette et de la trésorerie sont également caractéristiques des différences inhérentes au nombre d’habitants : le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune tandis que, à l’inverse, celui de la trésorerie en jours de dépenses diminue. Les communes de moins de 500 habitants disposent en trésorerie de 307 jours de dépenses, contre 190 jours pour celles de 500 à 2 000 habitants, 51 jours pour celles de 30 000 à 100 000 habitants, et 37 jours pour les plus de 100 000 habitants.

Marie Gasnier

* Source : Territoires et Finances Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018, La Banque postale, AMF, novembre 2019

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