Élections municipales : les sénateurs fixent à 1000 habitants le seuil du scrutin par liste

Élus

Les sénateurs ont fixé à l’unanimité jeudi 14 mars 2013 en seconde lecture à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.

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En première lecture, les députés avaient abaissé ce seuil à 500 habitants. Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, la moitié des sièges au conseil municipal sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des  voix, tandis que l’autre moitié est attribuée uniquement à la liste majoritaire. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d’un homme et d’une femme.

En revanche, le mode de scrutin est très souple dans les communes de moins de 2 500 habitants, les électeurs composant la liste de leur choix. Dans les communes entre 2 500 et 3 500 habitants, l’élection se fait selon le système majoritaire par liste, les électeurs pouvant panacher des candidats de plusieurs listes sur leurs bulletins. Il n’y a pas d’obligation de parité : moins d’un tiers de femmes ont été élues en 2008 dans les petites communes.

Si la disposition votée par les sénateurs est définitivement adoptée à l’issue de la navette parlementaire, le système en vigueur dans les communes de moins de 2 500 habitants sera réservé aux plus petites, de moins de 1 000 habitants.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a assuré le Sénat du soutien « ferme » du gouvernement sur ce seuil.

Cette mesure fait partie du projet de loi sur les scrutins locaux. Jeudi matin, les sénateurs ont rejeté pour la seconde fois la mesure phare de ce texte, l’institution d’un scrutin binominal paritaire aux élections départementales, avec un ticket homme-femme dans des cantons deux fois plus grands.

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