Municipales : que se passerait-il en cas de report du second tour ?

Élus

Les électeurs votaient dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour des élections municipales, malgré le coranavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche 22 mars 2020, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.

Le gouvernement peut-il reporter le second tour des élections municipales en raison de l’épidémie de coronavirus ? De nombreux dirigeants politiques le demandaient au soir du premier scrutin.

Le Code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » (article L. 56).

En cas d’aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.

« L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu’on refait tout ou rien. Si l’on considère que l’on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d’aujourd’hui », argumente le constitutionnaliste Didier Maus.

Un report du second tour nécessiterait le vote d’une loi dans la semaine par le Parlement réuni en session extraordinaire pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars 2020. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. « La logique serait : on fait une loi et on reporte tout », résume Didier Maus.

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit à l’université de Lille rappelait dimanche sur BFM TV le cas d’un scrutin législatif à la Réunion en 1973 : « En raison d’un cyclone, on n’avait pas pu organiser le second tour et il a été reporté, mais seulement d’une semaine ». D’après lui, « on peut imaginer une certaine tolérance et je pense que la tolérance ne peut pas aller au-delà d’une semaine ».

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le projet de loi devrait comporter deux articles, l’un sur l’annulation du premier tour, l’autre sur le report des élections municipales.

« Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles qui justifieraient que l’élection soit reportée », souligne-il : « les municipales forment un bloc, le second tour n’est pas dissociable du premier » et un report du second tour entraînerait l’annulation de l’élection des candidats élus dès le premier tour.

Les résultats du premier tour peuvent-ils être invalidés ?

Non, pour Jean-Philippe Derosier, qui souligne que « selon les principes démocratiques, on ne peut pas remettre en cause une élection qui a eu lieu ».

Selon lui, la forte abstention, entre 53,5 et 56 % selon les instituts de sondages, n’y change rien.

Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, a demandé dimanche de « considérer comme acquises » les élections des candidats élus dès le premier tour et de « reporter » les autres scrutins.

Conserver les victoires du premier tour et reporter les autres scrutins « serait un cas de figure qu’on a jamais connu », selon le politologue Jean-Yves Camus.

Les avis divergent sur ce point.

Un report du second tour entraînerait l’annulation de l’élection des candidats élus dès le premier tour pour Dominique Rousseau.

À l’inverse, les résultats sont acquis pour Jean-Philippe Derosier qui affirme qu’un report du second tour « ne concernerait que les candidats qui sont aujourd’hui en ballottage ».

Dans leur municipalité, un report du second tour nécessiterait de prolonger le mandat des conseillers municipaux actuels, qui expire le 31 mars – ce qu’une loi en ce sens, votée par le Parlement, pourrait permettre.

Comment le gouvernement peut-il procéder ?

Que l’état d’urgence soit déclaré ou non, le report d’élections passerait par une loi. « Si on déclare l’état d’urgence, on peut ensuite prendre un deuxième décret disant que l’on reporte les élections municipales, une mesure qui sera justifiée par l’état d’urgence », explique Didier Maus.

Il rappelle que le Parlement devra être saisi car l’état d’urgence sera déclaré en lien avec l’épidémie, c’est-à-dire sans certitude sur sa limite dans le temps, or « pour le prolonger au delà de 12 jours, il faut une loi ».

Didier Maus juge que le Parlement pourrait alors aussi voter une loi sur les conséquences du report des élections – prolongeant le mandat des élus en place notamment.

Dominique Rousseau pense, lui, qu’un projet de loi pourrait être soumis au vote, même hors du cadre de l’état d’urgence.

Il devrait, selon lui, comporter deux articles, l’un sur l’annulation du premier tour, l’autre sur le report des élections municipales.

L’article 34 de la Constitution prévoit en effet que ce qui touche à la libre administration des collectivités locales doit faire l’objet d’une loi, en matière d’élection comme de compétences.

Le politologue Frédéric Sawicki estimait sur Twitter que « la seule solution juridique » pour reporter les élections municipales réside dans « le déclenchement de l’article 16 » qui confère des pouvoirs spéciaux au président.

Didier Maus juge pour l’heure que déclencher cet article « ne tient pas debout car le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu ».

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