Tempête Xynthia : sursis pour l’ancien maire, relaxe pour tous les autres

Élus

La Cour d’appel de Poitiers a condamné lundi 4 avril à deux ans de prison avec sursis l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.

Plus de six ans après cette violente tempête, qui avait fait 47 morts dans toute la France, et près d’un an et demi après la lourde condamnation, en première instance, à quatre ans de prison ferme de M. Marratier, cette décision, bien plus clémente que la précédente, a suscité beaucoup de déception parmi les parties civiles présentes. Beaucoup étaient en pleurs, dans la salle, après la lecture de l’arrêt.

René Marratier, 63 ans, maire de la petite station balnéaire vendéenne de 1989 à 2014, a aussi été condamné lundi à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

La Cour d’appel de Poitiers a relaxé les autres prévenus : Françoise Babin, l’ancienne adjointe à l’urbanisme de la commune, et son fils, Philippe Babin, tout comme deux sociétés de BTP poursuivies en tant que personnes morales.

En première instance, Mme Babin avait été condamnée à deux ans ferme et 75 000 euros d’amende. Son fils, Philippe, agent immobilier et président de la commission de surveillance de la digue, avait été condamné à 18 mois de prison ferme.

Les avocats de René Marratier avaient plaidé la relaxe de leur client devant la Cour d’appel de Poitiers en novembre 2015, comme en première instance, insistant sur le fait qu’il était, selon eux, le « bouc émissaire » d’un « cataclysme ».

Pour le ministère public au contraire, le drame aurait pu être évité si René Marratier et son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, 72 ans, par ailleurs promoteur immobilier, n’avaient pas, « de façon délibérée, occulté » les risques d’inondation pesant sur la commune pour poursuivre l’urbanisation en délivrant des permis de construire en zone inondable.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, avaient péri noyés après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, en contrebas de l’estuaire de la rivière du Lay, une zone particulièrement vulnérable. Ces résidents s’étaient retrouvés piégés en pleine nuit par une brusque montée des eaux dans leurs maisons de plain-pied, sans étage où se réfugier.

Le 1er décembre 2015, l’avocat général Thierry Phelippeau avait requis quatre ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre de l’ancien maire, et demandé à ce que soit prononcée définitivement son inéligibilité.

Amateurisme et légèreté

Le soir de la tempête, alors que le département avait été placé pour la première fois en alerte rouge en raison d’un risque de submersion, René Marratier a fait preuve « d’amateurisme et de légèreté » en ne prenant pas connaissance des messages d’alerte et en n’organisant pas de surveillance de la digue, avait considéré le représentant du ministère public.

« C’est difficile de dire que M. Marratier avait la conscience du risque (…) Il habitait aussi en zone inondable. Ce soir là, il est rentré se coucher derrière la digue », pensant qu’« elle le protègerait », assurait en revanche l’un de ses avocats, Me Antonin Lévy.

Jugés pour « homicides involontaires », les prévenus encouraient cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Une peine de deux ans de prison, dont 15 mois ferme, et une amende de 75 000 euros avaient été requises à l’encontre de Françoise Babin, présidente de la commission d’urbanisme de la station balnéaire vendéenne depuis son élection en 1989.

Dix-huit mois de prison, dont neuf ferme, avait été demandés contre son fils, Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue submergée lors de Xynthia.

L’avocat général avait aussi requis 30 000 euros d’amende contre chacune des deux sociétés de BTP locales, poursuivies en tant que personnes morales, et qui ont finalement, elles aussi, été relaxées.

 

par Anne-Sophie LASSERRE

 

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