De nouvelles règles pour accélérer le recrutement d’apprentis

Publié le 9 octobre 2014 à 0h00 - par

L’entrée en vigueur des nouvelles aides « doit convaincre les entreprises de recruter massivement des apprentis », escompte le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

« L’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes, puisque, dans près de 70 % des cas, ils trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Or, malgré cette reconnaissance et ces résultats, le nombre d’apprentis a diminué de 8 % en un an », déplore le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen. Pour remédier à cette situation, le président de la République a lancé une mobilisation pour l’apprentissage en réunissant les partenaires sociaux, le 19 septembre dernier.

À cette occasion, le chef de l’État a annoncé un certain nombre de mesures pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les employeurs, améliorer les conditions d’emploi de l’apprenti et adapter l’offre d’orientation et de  formation.

Mais, « dans l’immédiat », les aides aux entreprises vont faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 14 octobre, et « les premiers versements aux employeurs interviendront dès janvier 2015 », assure le ministère. L’amendement déposé doit acter l’évolution des modalités d’attribution de l’aide de 1 000 euros au recrutement d’un apprenti, annoncée le 19 septembre par François Hollande. « Ce nouveau dispositif financier devrait convaincre les entreprises de s’engager dans l’apprentissage ou d’en développer l’usage », veut croire François Rebsamen.

Présentée par le ministre le 7 octobre, cette évolution est la suivante :

– Le champ d’application de l’aide est élargi jusqu’aux entreprises de moins de 250 salariés.

– L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, à compter du 1er juillet 2014.

– Afin de donner aux négociations engagées le temps d’aboutir, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, la prorogation de cette aide pour les années suivantes ne sera liée à la conclusion d’un accord de branches qu’à partir de juin 2015, précise le ministère.

– Pour les petites entreprises (celles employant moins de 11 salariés), l’aide s’élèvera à 2 000 euros, du fait de son cumul avec la prime à l’apprentissage, qui est également d’un montant de 1 000 euros.

Le gouvernement a décidé de confier le versement de cette aide aux régions. Ces aides constituent « un signal fort donné aux entreprises », insiste le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. François Rebsamen souhaite que cela « les incitent à s’engager massivement dans le recrutement d’apprentis. C’est l’intérêt des jeunes, mais c’est aussi et surtout l’intérêt de l’entreprise, de son avenir, de sa compétitivité et de la transmission de son savoir faire ».