Parmi les 2,8 millions de jeunes actifs âgés de 16 à 25 ans que compte la France, 610 000 jeunes sont sans qualification. Et, 41 % de ces derniers sont au chômage ! Pour répondre à la difficulté des jeunes pour entrer dans le monde du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a présenté, en Conseil des ministres du 29 août, un projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Les emplois d’avenir ont donc pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les jeunes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans des zones d’emploi où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale bénéficieront en priorité de ces emplois d’avenir, précise le ministère. Ces critères permettent de prendre en compte la situation des zones rurales isolées ou des départements d’Outre-Mer, particulièrement touchés par le chômage des jeunes. Seront également éligibles aux emplois d’avenir, les étudiants boursiers en 2e année de licence se destinant aux métiers de l’enseignement, mais connaissant des difficultés financières pour poursuivre leurs études. Enfin, quelque 6 000 contrats en 2013 seront réservés en priorité aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué tout ou partie de leurs études dans un établissement en ZUS ou relevant de l’éducation prioritaire.
Les emplois d’avenir proposeront des contrats de trois ans, en CDI ou CDD, rémunérés au Smic. Ils bénéficieront d’une aide de l’État à hauteur de 75 % du montant brut pour les employeurs du secteur non-marchand et de 35 % pour le secteur marchand. L’entrée en vigueur officielle des emplois d’avenir se fera au 1er janvier 2013, avec un objectif affiché par le gouvernement de 100 000 emplois à la fin de cette même année. L’État financera ces emplois à hauteur de 2,3 milliards d’euros en 2013. Le dispositif montera en charge avec 150 000 contrats prévus fin 2014.
Afin de permettre des recrutements durables, les secteurs d’activité privilégiés sont, notamment, ceux du médico-social, de l’animation socio-culturelle, du développement durable ou des emplois dans les collectivités territoriales. Les employeurs du secteur non-marchand sont en première ligne car ils sont « les mieux à même de créer des emplois répondant à une utilité sociale avérée, estime le ministère. Les associations, les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire sont prioritairement concernés. » Toutefois, les employeurs du secteur marchand pourront également demander l’ouverture de tels contrats, dans le cadre de projets innovants incluant des « conditions d’accompagnement et un parcours d’insertion ambitieux », indique le ministère.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir du 11 septembre, date d’ouverture de la session extraordinaire. Une fois la loi adoptée, les décrets d’application seront publiés « dans les semaines qui suivront », promet Michel Sapin. Les premières conventions-cadres avec les réseaux associatifs, culturels, économiques, de l’habitat… pourraient ainsi être signées avant la fin de l’année. Objectif du ministère du Travail : voir les premiers contrats emplois d’avenir signés sur la même période.
