Instauration d’un nouveau dispositif de contrôle des chômeurs

Emploi

Pôle emploi va déployer un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi.

Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi. 200 conseillers seront dédiés à cette tâche. À ce jour, le dispositif concerne trois régions : Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin. Il sera élargi à quatorze nouvelles régions dès la mi-octobre. Sa généralisation sur tout le territoire est prévue d’ici la fin du mois de novembre.

Le contrôle de la recherche d’emploi concerne tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non). L’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi peut entraîner une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pour une durée de 15 jours la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée jusqu’à six mois consécutifs. Pour les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant la période de radiation. Ce contrôle est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité…). En effet, l’absence d’actes positifs de recherche d’emploi n’est pas considérée comme une fraude et les sanctions sont donc différentes.

Pour mémoire, le contrôle de la recherche d’emploi n’est pas une nouveauté pour Pôle emploi. Il applique déjà cette mission de contrôle, dans le cadre des articles L5411-6, R5411-11, R5411-12 et L5411-12 du Code du travail.

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