Le retour au travail des salariés à risque de formes graves de Covid-19

Emploi

Le gouvernement met fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin, ont rappelé le 31 août 2020 la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé.

Dans le contexte du déconfinement et de la reprise progressive de l’activité économique, le HCSP a été saisi du sujet de la reprise de l’activité des personnes vulnérables, afin de concilier la protection de leur santé – « qui demeure la priorité absolue », insistent Élisabeth Borne et Olivier Véran – et leur maintien en emploi, le risque de désinsertion professionnelle pouvant s’avérer élevé après plusieurs mois sans activité professionnelle.

Ainsi, conformément à l’avis du Haut Conseil du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée « dans des conditions sanitaires renforcées ». Le télétravail est à privilégier, précisent les deux ministres. Et, lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;
  • Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection).

En cohérence avec cette préconisation, un décret du 29 août 2020 a mis fin, au 1er septembre 2020, à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles. Il est mis fin, dans les mêmes conditions, aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés.

Le gouvernement demeure, néanmoins, très attentif à la protection de la santé des plus fragiles. Aussi, l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid. Les pathologies concernées par ce traitement dérogatoire, énumérées dans le décret, sont les suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
     
    – Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

    – Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

    – Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

    – Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

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