Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Emploi

Avec cette nouvelle réduction du coût du travail, le gouvernement veut envoyer « un signal fort en soutien de l’emploi direct ».

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a décidé, le 7 décembre, de porter à 2 euros le montant de la réduction de cotisations sociales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne. S’appliquant à l’ensemble des activités, cette revalorisation fera passer le coût total pour l’employeur, pour une rémunération d’une heure au niveau du Smic, de 14,2 euros à 13 euros.

« Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d’impôt de 50 %, soit un niveau d’exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011 », se félicite le gouvernement.

Issue d’une initiative parlementaire, cette réduction fixée initialement à 75 centimes est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Une première revalorisation de cette réduction forfaitaire à 1,5 euro a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 pour les activités de garde d’enfant de 6 à 13 ans. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

« Cette nouvelle réduction du coût du travail fera bénéficier les particuliers employeurs d’une baisse de prélèvements obligatoires analogue à celle dont bénéficient les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, explique le gouvernement. Il s’agit d’envoyer un signal fort en soutien de l’emploi direct, réalisé par les 2 millions de particuliers employeurs. » Au total, les mesures d’exonérations sociales et fiscales en faveur du secteur des services à la personne s’élèvent à plus de 6 milliards d’euros, rappelle le gouvernement.

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