Services publics de l’emploi : le modèle français plus « morcelé » qu’ailleurs, selon un rapport

Publié le 17 mai 2023 à 9h45 - par

Les services publics de l’emploi de voisins européens, dont l’Allemagne, sont moins « morcelés » qu’en France et ont une approche « plus directive » de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, selon un rapport publié vendredi 12 mai 2023 par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

Services publics de l'emploi : le modèle français plus "morcelé" qu'ailleurs, selon un rapport
© Par Jackin - stock.adobe.com

Les inspections avaient été missionnées en août dans la perspective de la création de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner tous les acteurs de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, collectivités…). Elles ont étudié les modèles allemand, catalan, danois, flamand et suédois, afin de les comparer au service français et « identifier de bonnes pratiques ».

Il en ressort que leur organisation est « moins morcelée » qu’en France, avec quatre services ayant des guichets uniques (Catalogne, Danemark, Flandre, Suède) et en Allemagne « deux guichets aux périmètres bien définis », avec une agence nationale (la Bundesagentur für Arbeit).

Concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi, quatre des cinq pays ou régions étudiés (Allemagne, Danemark, Flandre, Suède) affichent « une stratégie tournée vers la reprise rapide d’un emploi », note le rapport.

A contrario, « la Catalogne et la France favorisent l’accompagnement du projet du demandeur d’emploi, que cela permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non » (formation, levée des freins à l’emploi…), selon les auteurs, pour qui cette stratégie « a pu se justifier dans un contexte de chômage élevé » mais semble « moins pertinente aujourd’hui » dans un contexte de tensions de recrutement.

Le rapport préconise notamment d’adopter le concept d’« évitement du chômage », à l’image de ce qui se fait en Allemagne. L’idée serait d’accompagner les personnes en emploi « dès la notification de leur licenciement » ou pour les CDD « d’une certaine durée quelques semaines avant la fin de leur contrat ».

Pour les demandeurs d’emploi, ils recommandent aussi d’adopter « une grille de sanctions plus progressive et de l’appliquer de façon plus systématique » en cas de non respect des obligations. Ils suggèrent aussi de mettre en place « un journal de la recherche d’emploi sur le modèle suédois, adossé à des sanctions en cas de non-respect des engagements ».

Les auteurs recommandent aussi de « renforcer la redevabilité des acteurs », c’est-à-dire avoir davantage de transparence sur ce qui est fait avec des remontées statistiques et davantage de responsabilisation avec des objectifs annuels chiffrés.

Le projet de loi sur l’emploi (titré « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » dans un avant-projet adressé cette semaine aux partenaires sociaux) doit être présenté début juin. Il doit permettre la création de France Travail début 2024.

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