Rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission « Travail et emploi », Emmanuel Capus (groupe Les Indépendants – République et Territoires, Maine-et-Loire) et Sophie Taillé Polian (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, Val-de-Marne) ont mené une mission de contrôle budgétaire sur la situation et l’action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire. Les deux sénateurs ont publié leur rapport début octobre.
« Plus indispensables que jamais compte tenu de l’impact de la crise sur les jeunes les plus en difficulté », les missions locales sont, selon eux, « globalement » parvenues à maintenir le contact avec les jeunes accompagnés. Et ce, malgré les contraintes imposées par l’état d’urgence sanitaire. Les missions locales « sont désormais au cœur de la réponse des pouvoirs publics aux conséquences économiques de la crise et le plan de relance leur octroie, à ce titre, des moyens exceptionnels au service d’objectifs ambitieux, quoiqu’à la réalisation incertaine », expliquent Emmanuel Capus et Sophie Taillé Polian.
Dans ce contexte, les deux rapporteurs spéciaux formulent neuf recommandations. Au programme :
- Stabiliser, à périmètre constant, les moyens structurels alloués par l’État aux missions locales ;
- Pérenniser le système de versement accéléré des crédits aux missions locales en début d’année ;
- Dresser, dès que possible, un bilan de l’utilisation par les missions locales des moyens supplémentaires qui leur ont été allouées et prévoir, dans le cadre de la prochaine convention pluriannuelle d’objectifs, une évolution de l’enveloppe annuelle allouée par l’État, qui soit progressive et tienne compte des contraintes de gestion générées par la crise et la mise en œuvre du plan de relance ;
- Clarifier la répartition des publics entre les différents acteurs du service public de l’emploi, en confiant la prise en charge des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle aux seules missions locales ;
- Engager une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour tirer le bilan des évolutions de la gouvernance du réseau et envisager la réinstauration d’une instance publique nationale d’animation et de pilotage du réseau ;
- Élargir la liste des indicateurs utilisés pour le dispositif de financement à la performance des missions locales mis en place par l’État, en intégrant des indicateurs liés à la levée des freins périphériques à l’emploi (santé, logement, mobilité) ;
- Généraliser la mise en place de conférences locales des financeurs des missions locales, de façon à permettre la tenue d’un dialogue de gestion commun prenant en compte les différents aspects de la mission d’accompagnement global des jeunes assumée par les missions locales ;
- Élargir la définition d’une « sortie positive » d’accompagnement par les missions locales pour inclure la sortie en formation professionnelle qualifiante ;
- Mieux prendre en compte, dans le dialogue de gestion entre l’État et chaque mission locale, les progrès réalisés par la mission locale d’une année sur l’autre sur les indicateurs clés.
Pour être pleinement en mesure de relever le défi de la relance, les missions locales « doivent pouvoir renouer avec leur ambition fondatrice : apporter à chaque jeune un accompagnement global en aveur de son intégration sociale et professionnelle », insistent les deux sénateurs en conclusion.
