![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti est un récidiviste ! Déjà auteur du texte prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire- adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 29 juin-, l’élu niçois a annoncé, début août, achever la rédaction, à la demande du président de la République, d’une proposition de loi rendant les parents pénalement responsables de leurs enfants mineurs délinquants, si ces derniers ne respectent pas leur plan de probation ! Les parents risqueraient alors 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende !
La proposition de loi repose sur la mise en place systématique d’un plan de probation sous la responsabilité des parents, en cas de condamnation d’un mineur. Ce dernier aurait « des interdictions claires, explique Eric Ciotti. Par exemple : celle de paraître dans certains lieux, d’entrer en relation avec certaines personnes qui peuvent être des co-auteurs, des complices. Mais aussi des obligations en termes de résultats scolaires. » Selon le député, ce type de plan fonctionne déjà, avec succès, dans certains pays. Et de citer en exemple le Canada.
Si cette probation n’est pas respectée, les parents du mineur « encourront alors une condamnation pénale, qui pourra aller jusqu’à 2 ans de prison », précise Eric Ciotti. La phrase exacte de la proposition de loi sera : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis. »
Ce texte pourrait être présenté au Parlement à l’automne, dans le cadre de la loi Loppsi2 sur la sécurité intérieure.
