Les enfants nés de mères porteuses bientôt inscrits à l’état civil français ?

Enfance et famille

Dans une décision du 8 mars, le parquet ouvre une brèche pour la reconnaissance civile des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Le parquet général près la Cour de cassation s’est déclaré, le 8 mars, favorable à l’inscription à l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Jusqu’à présent, le ministère public s’y était toujours opposé.

Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson, à l’origine de ce dossier, mènent un combat judiciaire acharné pour faire inscrire à l’état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d’une mère porteuse américaine. Désignés comme les parents outre-Atlantique, les époux Mennesson, de retour en France, se sont heurtés à la justice, qui a cherché à faire annuler la transcription sur les registres de l’état civil français, au motif que la gestation pour autrui (GPA) est illégale dans notre pays.

En décembre 2005, le tribunal de grande instance de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé le 25 octobre 2007 par la Cour d’appel de Paris. Mais le 17 décembre 2008, la Cour de cassation avait donné raison au ministère public et invalidé la transcription des actes.

Posté le par Rédaction Weka

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