Le montant indicatif des pensions alimentaires pour 2015

Enfance et famille

Le ministère de la Justice vient de publier la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires.

Le ministère de la Justice a récemment mis en ligne sa « table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires ». Cet outil a pour vocation de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en établir le montant. Par ailleurs, il doit permettre aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montant des pensions alimentaires qu’ils versent ou reçoivent.

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital (514 euros), du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l’union dont ils sont nés) et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique ou alterné sans partage spontané des frais). À titre d’exemple, pour un parent débiteur ayant 1 000 euros de revenus, 2 enfants à charge avec un droit d’hébergement classique, le montant mensuel de la pension s’élève à 56 euros par enfant, soit au total 112 euros pour les deux enfants (sous réserve, bien entendu, de l’appréciation du juge).

Pour mémoire, en application de l’article 371-2 du Code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

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