Pour deux tiers des enfants de parents séparés, le juge fixe une pension alimentaire

Enfance et famille

Le montant moyen de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE), plus couramment appelée pension alimentaire, s’établit à 170 euros par mois.

En présence d’enfants mineurs, lorsqu’un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire, au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE).

Une étude, publiée récemment par le ministère de la Justice (Infostat Justice, n° 128, mai 2014), permet de mieux connaître les liens entre les choix et les pratiques de détermination de la CEEE par les juges.

Qu’ils exercent ou non conjointement l’autorité parentale, les parents doivent contribuer ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de leur enfant, obligation financière qui perdure en cas de rupture d’union. Fixée alors par décision de justice, cette contribution est versée par l’un des parents à l’autre, généralement celui chez qui l’enfant mineur réside. Elle est révisable en fonction des besoins de l’enfant et de l’évolution des ressources et charges de chacun des parents.

La question de la fixation de la CEEE est intimement liée à celle de la fixation de la résidence, confirme l’étude. Pour près des deux tiers (63 %) des enfants, les parents sont d’accord, à la fois, sur la CEEE (principe et montant) et sur la résidence ; pour 16 %, ils sont en désaccord sur la CEEE et sur la résidence ; enfin, pour 21 %, ils sont en désaccord sur la CEEE, bien qu’en accord sur la résidence.
 

Une CEEE fixée par le juge pour deux enfants sur trois

Le juge fixe une contribution financière dans plus de deux tiers (68 %) des cas. La décision de fixer ou non une CEEE dépend beaucoup du type de résidence des enfants. En cas de résidence alternée, qui s’applique à 17 % des enfants, le juge ne fixe une contribution financière que pour un peu moins d’un enfant sur quatre. Dans la situation la plus courante, où la résidence est fixée chez la mère (74 %), le juge décide d’une CEEE pour 83 % des enfants. Enfin, dans les situations où le père a la résidence unique de l’enfant (6 %), le juge fixe une CEEE pour 36 % des enfants.

La position des parents sur la CEEE n’est pas toujours consensuelle. Ainsi, quand il prend sa décision, le juge s’appuie, presque deux fois sur trois, sur un accord entre les parents (63 %). Cet accord est entériné par le juge dans la quasi-totalité des cas et aboutit in fine au versement d’une CEEE pour près des deux tiers des enfants (65 %). Quand, pour un peu plus d’un enfant sur trois, le juge doit trancher suite au désaccord des parents, il décide alors, pour 73 % d’entre eux, qu’une contribution financière sera versée.
 

Le montant de la pension alimentaire

Quand le juge fixe une pension alimentaire au titre de la CEEE, son montant moyen s’établit à 170 euros par nfant et par mois. La moitié des contributions sont inférieures à 140 euros et la moitié ont un montant compris entre 100 et 200 euros. Trois montants concentrent 43 % des CEEE :

  • 100 euros pour 18 % des contributions,
  • 150 euros pour 15 %,
  • 200 euros pour 10 %.

Seuls 1 % des montants sont inférieurs à 40 euros et 1 % supérieurs à 700 euros. « Les montants sont donc relativement modestes, ainsi 18 % des contributions ont des montants inférieurs à 90 euros, seuil de l’allocation de soutien familial (ASF) en 2012 », commente l’auteur de l’étude. Si les parents se sont mis d’accord, le montant moyen de la contribution financière est plus élevé qu’en cas de désaccord (respectivement 181 euros et 153 euros), ainsi que le montant médian (150 euros contre 120 euros), rapporte l’étude.

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