Prestations sociales : ce qui a changé au 1er janvier 2015

Enfance et famille

Revue de détail de la revalorisation des principales prestations sociales au 1er janvier 2015.

RSA, Smic, ASS, prestations familiales… Comme tous les ans, les principales prestations sociales sont revalorisées en début d’année. Présentation des modifications intervenues au 1er janvier 2015.
 

RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 26 décembre 2014.
Voici les montants forfaitaires désormais applicables en métropole et dans les DOM :
 

  • Personne seule : 513,88 euros
  • Personne seule avec 1 enfant ou couple : 770,82 euros
  • Personne seule avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant : 924,98 euros
  • Couple avec 2 enfants : 1 079,14 euros
  • Par enfant ou personne en plus : 205,55 euros

Ces nouveaux montants s’appliquent aux allocations dues au titre de janvier 2015 et des mois suivants.
À noter : le montant forfaitaire majoré du RSA, servi sous certaines conditions aux personnes assumant seules la charge d’enfant, s’élève à 659,88 euros, majoré de 219,96 euros par enfant.

Le forfait logement pour le RSA (métropole et Dom) s’établit comme suit, à compter du 1er janvier :
 

  • Pour une personne seule : 61,67 euros
  • Pour 2 personnes : 123,33 euros
  • Pour 3 personnes et plus : 152,62 euros

Rappel : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). En revanche, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent et que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
 

Smic

Depuis le 1er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté de 0,8 %, aux termes d’un décret publié au Journal officiel du mercredi 24 décembre 2014.

Le nouveau montant horaire brut est ainsi porté à 9,61 euros au 1er janvier 2015 (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014), soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 445,38 euros bruts, précédemment).

Le Smic avait été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014.
Pour mémoire : le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé.
 

ASS-AER-ATA

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le montant journalier de plusieurs allocations à compter du 1er janvier 2015 :

  • 16,25 euros pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et 7,07 euros pour sa majoration
  • 35,09 euros pour l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation transitoire de solidarité (ATS)
  • 11,45 euros pour l’allocation temporaire d’attente (ATA)
     

Prestations familiales

Les plafonds d’attribution servant à déterminer le droit aux prestations familiales ont été revalorisés de 0,7 % au 1er janvier 2015. Cette revalorisation correspond à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2013.
Les nouveaux montants des plafonds s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2015. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2013.
 

Plafond de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2015, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014, selon un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.
Il est donc porté à :
 

  • 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 euros en 2014)
  • 3 170 euros en valeur mensuelle (contre 3 129 euros en 2014)
  • 174 euros en valeur journalière (contre 172 euros en 2014).

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale, ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.
 

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